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CIRCULAIRES.
décret de décentralisation vous a transporté, Monsieur le Préfet, les pouvoirs qui, avant ce décret, appartenaient exclusivement au chef du Gouvernement, en conseil d'État. En conséquence, et pour prévenir la mobilité qui, en s'introduisant dans les arrêtés réglementaires, pourrait en affaiblir l'autorité et inquiéter les intérêts auxquels se rattachent ces actes importants, il convient, Monsieur le Préfet, qu'aucune demande en révision ne soit soumise aux enquêtes avant que l'administration supérieure, sur l'avis préalable de MM. les ingénieurs, ait été d'abord consultée. Le décret de décentralisation , en remettant le droit de faire des règlements à l'autorité préfectorale, placée plus près des divers intéressés, ne fait que donner une importance nouvelle aux prescriptions que renferme, à cet égard, la circulaire du 20 octobre i85i. Ces observations, vous le comprenez, Monsieur le Préfet, s'appliquent, à plus forte raison, aux cours d'eau du domaine public proprement dit, sur lesquels les règlements continuent à émaner de Sa Majesté en son conseil d'État ; elles me paraissent d'ailleurs suffire pour lever les incertitudes que pourraient faire naître les termes de la circulaire du 27 juillet i852, qui doit se combiner avec les dispositions précitées de la circulaire du 23 octobre i85i. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien vous conformer désormais aux présentes instructions. Je transmets une ampliation de la présente dépêche à M. l'Ingénieur en chef. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de Vagriculture, du comment et des travaux publics, E. ROUHER.
PERSONNEL.
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PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. JUILLET
ET
AOUT 1857.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS.
6 août 1857. — M. Couche, ingénieur en chef des mines, professeur de constructions et de chemins de fer à l'École impériale des mines, sera chargé, en outre, des fonctions d'ingénieur en chef du contrôle et de la surveillance administrative des chemins de fer de l'Est et des Ardennes, en remplacement de M. Thoyot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, appelé à une autre destination. ÉCOLE IMPÉRIALE DES MINES.
Élèves externes. Par décision de S. Ex. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en date du 5 août 1857, et d'après les résultats des examens généraux de l'année scolaire i8561857, des brevets ont été délivrés aux élèves externes de l'École impériale des mines dont les noms suivent : MM. 1. Rémaury (Henri). 2. Duval (Ferdinand). 3. Grateau (Michel). h. Saglio (Henri). 5. Petau (Gustave). 6. Monthiers (Édouard). 7. Langlois (Auguste). 8. Kosicki (Ladislas). École des mineurs de Saint-Étienne. Par décision de S. Ex. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en date du 15 juin 1857, et d'après