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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUIl LES MINES.
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Art, 2. La part des propriétaires dans les terrains desquels
Venant, sur le clocher d'Auchy-lez-Labassée, comptée depuis
le charbon dont il s'agit a été extrait, est réglée, à moins d'ac-
son origine au point S jusqu'au point K, où elle est coupée par
cord amiable entre les parties j au vingtième du produit brut
la ligne VM, le point V étant déterminé par l'intersection de la
de l'extraction, payable en nature ou en argent, au choix des-
droite joignant les clochers de Béthune et de Labassée avec l'axe
dits propriétaires, et avant l'enlèvement de ce combustible.
du canal d'Aire à Labassée; le point M est à l'intersection de la
Art. 3. Le présent décret sera affiché dans les communes sur lesquelles s'étend la concession de Montigné, à la diligence du préfet et aux frais des sieurs de Boisricheux et consorts.
droite qui joint les clochers de Nœux et de Mazingarbe avec celle qui réunit les clochers de Noyelles et de Hersin ; A l'est, par la ligne KM ci-dessus définie, par la droite MN,
Art. k- Notre ministre secrétaire d'État de l'Agriculture, du
le point N étant l'intersection du chemin de grande communi-
commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret.
cation de Sains à Mazingarbe avec l'axe de la route d'Arras à Béthune ; par la droite NO, le point 0 étant déterminé par la rencontre du chemin du Prince avec le prolongement de la
Unes de houille Décret impérial du 3o décembre de Nœux.
i
a
i85j, portant extension de
concession des mines de houille de
NOEUX
( Pas-de-Calais ).
(EXTRAIT.)
droite tirée du clocher de Maisnil-lez-Ruits sur le moulin de Coupigny ; enfin par la droite OP menée du point 0 au clocher de Bouvigny-Boyeflles, point P ; Au sud, par la ligne PQ, joignant les clochers de Bouvigny
Art. i". Il est fait réunion à la concession des mines de
et de Rebreuve, comptée depuis son origine P jusqu'au point 0,
houille de Nœux (Pas-de-Calais), instituée par décret impérial
où el'e rencontre le prolongement de la droite qui réunit les
du i5 janvier
clochers de Fouquières-lez Béthune et de Maisnil-lez-Ruits;
J
855, d'un terrain houiller portant sur lés com-
munes de Sains-en-Gohelle, Maisnil-lez-Ruits, Rebreuve, Fres-
A Vouai, par la droite QR qui va du point Q ci-dessus défini
nicourt, Barliu, llersin, Coupigny et BoUvigny-Boyeffies, arron-
au clocher de Fouquières, point R, et par une seconde ligne
dissement de Béthune, et limité comme il suit, conformément
droite RS, qui réunit le clocher de Fouquières au point de dé-
au plan annexé au présent décret, savoir :
part S, formant l'intersection des axes des routes de Béthune à
Au nord, par une ligne droite tirée du clocher' de Maisnillez-Ruits sur le moulin de Coupigny ét prolongée jusqu'au
Lillers et de Béthune à Saint-Venant; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de
point où elle rencontre le chemin de grande communication n" 9, dit du Prince ;
79 kilomètres quarrés, 79 hectares.
A l'est, par la ligne joignant le point de rencontre ci-dessus défini avec le clocher de Rouvigny-Boyeffles ;
décret impérial du i5 janvier i855, lesquelles seront rendues
Au sud, par une ligne droite tirée de ce dernier clocher sur celui de Rebreuve, comptée depuis son origine jusqu'à la rencontre du prolongement de la ligne déterminée par les clochers de Fouquières-lez-Béthune et de Maisnil-lez-Ruits ; A l'ouest, par la droite menée dudit point de rencontre au clocher de Maisnil-lez-Ruits, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatorze kilomètres quarrés, cinquante-un hectares. Art. 2. Par suite de cette extension, la concession de Nœux est délimitée ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par la ligne droite SK, tirée du point de rencontre S des axes des routes de Béthune à Lillers, de Béthune à Saint-
Art. 3. 11 n'est dérogé en rien aux autres dispositions du applicables à l'ensemble de la concession délimitée comme il est dit ci-dessus.