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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vous conformer à ces dispositions pour ce qui vous concerne, et d'inviter MM. les chefs de service sous-ordonnateurs à s'y conformer également. liecevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vous conformer à ces dispositions pour ce qui vous concerne et d'inviter MM. les ingénieurs en chef à s'y conformer également. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de in à considération la plus distinguée. Le ministre de Vagriculture, du. commerce et des travaux publics,
E. ROUTIER. A M. le préfet d
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E, ROUIIER.
Paris, le 5 novembre 1857.
A M. le Préfet d Monsieur le Préfet, les dépenses effectuées sur le budget du dTchet-ueu ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics du département, sont payées dans les départements, soit au chef-lieu du département, à la caisse du payeur, soit sur le visa du payeur, aux caisses des receveurs particuliers des finances ou des percepteurs d'après les indications des ordonnateurs secondaires et des sous-ordonnateurs secondaires. Afin de faciliter le payement des mandats payables hors du chef-lieu du département, M. le ministre des finances vient de décider qu'ils pourraient être présentés, pour le payement, aux caisses des receveurs des revenus indirects, indépendamment des autres comptables désignés ci-dessus. Par suite de cette décision, il est nécessaire de faire aux formules imprimées des mandats les changements ci-après : i° Le libellé du visa a donner par le payeur doit être modifié Dépen es
comme il suit : l par le receveur particulier de l'arrondissement d Vu bon à payer j par le percepteur d , ou, à défaut, par l'un desrece( veurs des revenus indirects de la même localité.
a" Dans le nouveau mode adopté, le comptable qui doit effectuer le payement n'étant plus déterminé d'une manière absolue, il est nécessaire, pour que l'on puisse toujours connaître facilement quel est celui dont la responsabilité est engagée, d'ajouter sur les formules de mandats la mention suivante : / receveur particulier de l'arrondissement de Payé par moi, j percepteur des contributions directes d soussigné, {J.cceveurd
Cette mention devra être placée au bas du mandat, après la quittance de la partie prenante.
Paris, le i8 novembre 1857.
Monsieur le Préfet, d'après un usage généralement admis, Chemins de fer. le payement des frais de transport sur les chemins de fer, que Transport l'expédition soit faite en port payé ou en port dû, a lieu au pour le compte des comptant, c'est-à-dire au départ ou à l'arrivée de la marchandise. Cet usage est d'une exécution facile dans les cas ordi- administrations publiques. naires ; mais des difficultés peuvent se produire lorsqu'il s'agit de transports effectués pour le service des administrations publiques, eu égard aux règles mêmes de la comptabilité de ces administrations. En effet, certains délais étant exigés pour la régularisation de la dépense, le payement ne peut avoir lieu avant l'accomplissement préalable des formalités auxquelles il est subordonné. Tout transport deviendrait donc impossible pour l'État, si une exception, commandée par des nécessités d'ordre public, n'était établie en ce qui touche l'acquittement des frais qu'entraînent les expéditions faites à son compte. Je viens, en conséquence, d'inviter les compagnies à donner à leurs agents les instructions nécessaires pour que, dans tous les cas où des transports seront remis aux chemins de for par les administrations publiques, il soit accordé un délai suffisant, qui permette la liquidation régulière de la créance, conformément aux formalités requises par les lois et règlements. Je rappelle d'ailleurs aux compagnies qu'aux termes de la loi du i3 brumaire an VU, les quittances qu'elles ont à délivrer aux comptables des administrations publiques doivent être revêtues d'un timbre, lorsqu'il s'agit de sommes supérieures à io francs. A cet égard, une distinction est nécessaire, selon que les lettres de voiture accompagnant les expéditions émanent d'a-