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l4 Mines de fer
du Filiilah.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Décret impérial du 57 février i858, qui arcorde à la Société anonyme des haui.—lonrneaux de l ALÉLICK et au sieur Casimir DELOUTTE la concession d's mines de fer du FILFILAH, cercle de I'UILIFPEVILLE, province de CONSTANTINE (Algérie).
date du 19 janvier 1857, ladite lettre faisant connaître l'avis du conseil général des mines ;
NAPOLÉON
. etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Vu les demandes, en date des 12 mars et 23 décembre i85i, 1" mars et 2 juin 1853, ayant pour objet d'obtenir la concession des mines de 1er du mont Filfilah, cercle tle Pilippeville (province de Constantine , et présentées concurremment par le sieur Charles Lebon, le sieur Casimir Delouite, les administrateurs de la Société anonyme des hauts-fourneaux de l'Alélick, prés de Bone, le sieur Rousseau (Marie-Joseph), gérant de la Société en commandite des forges du (lard ; Les pièces et plan ài'appui, notamment les actes de notoriété des 26 et 27 août i8y5 et 19 avril i853 constatant les moyens pécuniaires du sieur Lebon , de la Société anonyme des hauts-fourneaux de l'Alélick, el les extraits des rôles des contributions directes produits dans le même but par le sieur Deloutte et par le sieur liousseau ; L'aws au public et les certificats de publications et affiches concernant lesdites demandes; La nouvelle demande en concession, en date du 22 février i856, présentée par la Société anoir-'me des hauts-fourneaux de l'Alélick, conjointement avec le sieur Deloutte; Les rapport, notes et avis des ingéuieurs des mines, en date des5 novembre i855, a3 avril et 10 septembre i85G; Les lettres du général cornu andant la province de Constantine, en date des 26 novembre 1855 et 26 avril 1856 ; Les délibérations du conseil de Gouvernement, en date des 28 février et i3 mai i856 ; Les lettres du gouverneur général de l'Algérie, des 19 décembre i855, 20 mars et 20 juin 1856; La demande en concurrence pour la concession des mines de fer du mont Filfilah , formée, le iu juin 1856, par le sieur Benoît d'Azy, agissant au nom et comme directeur de la Société des fonderies et forges d'Alais; Vu la lettre de notre ministre séc'rétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en
Vu le rapport présenté le 17 février 1867, par la direction des affaires de l'Algérie, et approuvé par notre ministre de la guerre ; Vu l'avis du comité consultatif de l'Algérie, en date du 19 mai i857; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines, les décrets des 6 mai 1811 et 3 janvier i8i3, la loi du 27 avril 1808, les ordon-
nances des 13 avril 184a et 26 mars i8a5, et le décret du 23 octobre 185 a ; Vu l'article 5 de la loi du 16 juin i85i, sur la constitution de la propriété en Algérie ; Vu l'arrêté du Chef du Pouvoir exécutif, du 9 octobre i848, et le décret du 6 fév rier, soumettant au régime des concessions tous les gîtes de minerais de fer de fer de l'Algérie, exploitables par travaux souterrains ou à ciel ouvert; Notre conseil d'État entendu ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". il est fait concession à la Société anonyme des hauts-fourneaux de l'Alélick, près de Bone, et au sieur Casimir Deloutte, des mines de fer exploitables tant par travaux souterrains qu'à cii 1 ouvert, comprises dans les limites ci-après définies, et situées en Algérie, au cap Filfilah, cercle de Philipp ville (province de contamine. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession du Filfiluli, es; limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par le bord de la mer, depuis l'embouchure de l'Oued-Saboun, point A, jusqu'à l'embouchure de l'Oued-Riran, point l); Au sud.-ouest ei au sud, par la rive droite de l'Oued-Riran, depuis son embouchure, point D, jusqu'à sa jonction, point G, avec le ravin qui descend du col II ; A t'est, par le ravin qui remonte du point G au col que traverse la route muletière de Philippeville à Bone, point II ; de ce point, par une ligne nord-sud, prolongée vers le nord jusqu à sa rencontre avec la rive gauche de l'Oued-Saboun, point [, et de ce dernier point, par la rive gauche de l'Oued-Saboun jusqu'à son embouchure A, point de départ;