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de prendre pour éviter tout conflit, et nous sommes tombés d'accord pour définir, ainsi qu'il suit, les attributions respectives de nos deux départements : i° Les autorisations relatives à l'extraction des sables coquilliers et des amendements marins en général, seront délivrées par le préfet maritime ou le chef du service de la marine du sous-arrondissement, selon le cas; 2" Les autorisations concernant l'extraction des sables à bâtir, graviers, pierres calcaires, et de tous produits autres que ceux considérés comme amendements marins, seront délivrées par les préfets des départements, sur l'avis des ingénieurs des ponts et chaussées; 5" Les autorisations accordées par les autorités maritimes désignées au paragraphe n" i ci-dessus, devront mentionner l'avis des ingénieurs des ponts et chaussées, qui auront été préalablement consultés ; Zi° Les autorisations accordées par les préfets des départements, pour les extractions indiquées au paragraphe n" 2 cidessus, devront mentionner l'avis des préfets maritimes ou chefs du service de la marine qui auront été préalablement consultés. Ces dispositions, Monsieur le préfet, devront vous servir, ainsi qu'à MM. les ingénieurs, de règle à l'avenir, et je vous prie de vous y conformer exactement. J'adresse à MM. les ingénieurs une ampliation de la présente circulaire, dont vous voudrez bien m'accuser réception. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
E. ROUHER. A M. le Préfet d Paris, le 23 janvier 1858. Surveillance des mines. Demande des procès-verbaux de visite dressés en 1857
Monsieur le préfet, le moment est venu où vous avez à me transmettre les procès-verbaux de visite des mines de votre département, dressés dans le courant de la dernière campagne. Je viens vous prier de me faire le plus promptement possible l'envoi de ces procès-verbaux. Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'ils devront, suivant l'usage, être accompagnés d'un rapport d'en-
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semble de MM. les ingénieurs, indiquant les principaux faits constatés, les améliorations qui ont eu lieu dans les exploitations et celles qui pourraient être à désirer. Vous voudrez bien m'informer, en même temps, des dispositions que vous aurez prises ou que vous vous proposeriez de prendre à l'égard de chaque mine, suivant l'état des choses. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le minisire de Vagriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, secrétaire général, DE BOUREUILLE.
A M. le préfet d Paris, le 6 février 1858.
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous transmettre en double expédition les tableaux sur lesquels doivent être consignés les renseignements statistiques relatifs aux appareils à vapeur employés dans les établissements industriels en i85y. Ces états sont exactement semblables à ceux que MM. les ingénieurs ont eu à remplir dans les années précédentes, et je n'ai pas dès lors d'instructions spéciales à vous adresser sur la nature des renseignements qu'ils ont pour but de fournir. J'attache, Monsieur le préfet, un grand intérêt à recevoir très-promptement et dans les derniers jours du mois, s'il est possible, les renseignements dont il s'agit. Veuillez, je vous prie, inviter MM. les ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur de votre département à les réunir sans aucun retard et à vous les transmettre, de sorte qu'à votre tour vous puissiez me les faire parvenir avec vos observations dans le plus bref délai. Je vous remercie à l'avance de l'empressement que vous voudrez bien mettre à remplir les instructions que je viens d'exprimer. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : le conseiller d'Êlat, secrétaire général, DE BOUREUILLE.
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