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5,S Minesdefer d^Envers.
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret impérial du 10 mars i858, portant partage en deux ^ots de 'a concession des mines de fer spathique des ENVERS , commune O"ALLEVARD (Isère). (EXTRAIT.)
Art. i". La concession des Envers, désignée par la lettre C, dans l'article k de l'ordonnance sus visée du i5 janvier 1817, est divisée en deux concessions qui prendront respectivement les noms de concession des Envers-Nord et de concession des Envers-Sud, et sont attribuées, la première aux sieurs Charrière et compagnie, maîtres de forges à Allevard, la seconde aux sieurs Gourju et compagnie, maîtres de forges à Bonpertuis. Art. 2. La concession des Envers-Nord, comprenant 60 hec tares 97 ares, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud, 1° par une ligne droite partant du point d'intersection A, du chemin du Champ-de-Seigle à Malatrait, et du chemin de Réagout, source du ruisseau des Envers, à la Clavette, et aboutissant au point de jonction B des sources du ruisseau de la Raz ; 20 par le ruisseau de la Raz, depuis le point B cidessus jusqu'au point C, où ce ruisseau coupe une ligne droite menée de la ferme de Gros-Chêne, point D, au confluent des ruisseaux des Envers et du Buisson, point I ; A l'ouest, par la partie CI de la ligne DCI définie ci-dessus ; Au nord, par le ruisseau des Envers, depuis le point I jusqu'à la fontaine de Réagout, point H; A l'est, par le chemin de Réagout à la Clavette, depuis le point II jusqu'au point A défini ci-dessus. Art. 3. La concession des Envers-Sud, comprenant 89 hectares ài ares, est limitée, conformément au même plan, ainsi qu'il suit : . Au nord, par la ligne ABC définie ci-dessus; A l'ouest, par la partie CD de la ligne droite CDI également définie ci-dessus; puis par le chemin de Gros-Chêne au Bessay jusqu'au point de jonction E de ce chemin avec celui qui conduit d'AHevard au hameau des Panissières ; Au sud, par une ligne droite menée du point E ci-dessus à la fontaine de Bachat-Crozet, point F; A l'est, i° par une ligne droite menée du point F ci-dessus au Chalet de la Clavette, point G ; 20 par le chemin de la Cla-
SUR LES MINES.
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vette au Réagout, depuis le point G jusqu'au point À, point de départ. Art. 4. Il n'est en rien dérogé aux autres dispositions de l'ordonnance du i5 janvier 1S17 et du cahier des charges qui y est annexé. Les concessionnaires des mines des Envers-Nord et des Envers-Sud demeureront respectivement soumis à toutes les prescriptions contenues dans ladite ordonnance et ledit cahier des charges. Décret impérial du i3 mars 1808, qui autorise le sieur ESPÉROU à construire une usine à fer au lieu dit LE CAILLAOD , sur le cours du ruisseau de Z'ESTRIGOU, commune deCÈRE, arrondissement de MONT-DE-MARSAN (Landes). La consistance de cette usine est et demeure fixée à un hautfourneau avec les machines soufflantes et accessoires nécessaires au roulement dudit haut-fourneau. (EXTRAIT.)
Art. 6. Il (le permissionnaire) tiendra son haut-fourneau en activité constante, et ne pourra le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 8. En exécution de l'article 76 de la loi du 21 avril 1810, il payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 9. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus ^prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de Il l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret, soit quant régime des eaux, soit quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera , dans ce cas, que la mise en chômage des parties de
Usine à fer d
c0mam'ùan°eu deCère.