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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS. Mines de schistes desPUmores.
Décret impérial du 21 avril 1858, qui accorde aux sieurs FAUCHEP et conl ' Pagnie, réunis en société en commandite par actes notariés des 3i mai et h juin 1853 et i3 juin i85G, et déjà concessionnaires de la mine de schistes bitumineux de LA SARCELIÈRE, la concession de mines de schùtes bitumineux situées dans la commune de BUXIÈRE-LA-GRUE , arrondissement de MOULINS (Allier). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession des Piamores, est limitée, conformément au plan annexé au décret, en date de ce jour, relatif à la concession houillère des Piamores, ainsi qu'il suit, savoir : (Ces limites sont les mêmes que celles ci-dessus énoncées concernant la concession houillère de Piamores.) Art. h. La présente concession de mines de schistes bitumineux et la concession de mines de houille accordées aux mêmes titulaires, par décret de ce jour, ne pourront être vendues, cédées ou transmises séparément, et formeront un tout indivisible. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et hi de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés : 1° à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession; 2° à une rétribution au profit des propriétaires dans !e terrain desquels aura lieu l'exploitation. Cette rétribution est fixée au vingtième de la valeur des schistes bitumineux extraits, prêts à , être employés ou vendus par les concessionnaires, quand l'exploitation se fera à ciel ouvert, et au quarantième des mêmes schistes, lorsque l'exploitation s'opérera par travaux souterrains. A l'égard des schistes, dont les concessionnaires ne voudraient faire aucun emploi et qui pourraient néanmoins fournir des dalles ou matériaux de construction, les concessionnaires seront tenus ou de laisser aux propriétaires du sol la faculté d'en opérer eux-mêmes l'extraction et l'enlèvement aux conditions qui seront fixées par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, ou, s'ils le préfèrent, dans l'intérêt de leur propre exploitation, de les extraire eux-mêmes à leurs frais et par leurs propres moyens, et de les livrer aux propriétaires du sol, sous la seule condition, pour ces derniers, du
SUR LES MINES.
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payement des frais d'extraction, lesquels seront réglés à l'amiable ou à dire d'experts. %Arl. i3 Ils devront tenir en activité l'exploitation de chacune des concessions qu'ils possèdent. Si l'exploitation des concessions réunies a lieu de manière à causer un préjudice grave à l'intérêt public ou contrairement à la condition ci-dessus prescrite, la séparation desdites concessions pourra être prononcée, après enquête, par décision ministérielle, sauf recours au conseil d'État par la voie contentieuse.
m Décret impérial du 21 avril i858, qui accorde à la compagnie 1 j, 1 — ". j/i propriétaire des mines et usines a zinc de la Croix-de-Pal,'iières, ia concession de mines de zinc, plomb, cuivre et autres Mnétaux associés dans les mêmes gîtes, le fer excepté, situées Mdans les communes de TORNAC, ANDUZE, arrondissement
jSd'ALAIS,
FRESSAC,
MANOBLET, TnoiRAS,
SAINT-MARTIN-DE-
J|SASSENAC et SAINT-FÉLIX-OE-PALLIÈRES, arrondissement du
ItviGAN (Gard). (EXTRAIT.)
m Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Falensole, est limitée, conformément au plan annexé au 'îSrésent décret, ainsi qu'il suit, savoir : %Au nord, par une ligne brisée partant du hameau des Arnauds, point A, passant par Barafort B, le Cadeyer C, le MasNeuf D (ces quatre points faisant partie de la concession de plomb et zinc de la Croix-de-Paîlières), et aboutissant à l'angle Bord-est du château de Veyrac, point R ; IA l'est, par une ligne droite partant de l'angle nord-est du château de Veyrac R, et aboutissant à la route d'Anduze à Saint-Hippolyte, au pont du ruisseau de l'Ourne, dit pont de la Grenouille, point E, et par le bord occidental de ladite route, depuis ce point jusqu'au clocher de Durfort, point M; | Au sud, par une ligne brisée partant du clocher de Durfort, oint M, passant par le hameau de Darnel, point N, le hameau e Montaud, point 0, le hameau de Bousquet, point P (ces atre points faisant partie des limites des concessions de plomb je Lacoste et de la Grande-Vernissière), et aboutissant à l'angle sud de la maison la plus à l'est du hameau de Brugnier, point Q;
Mines de zinc. plomb, cuivre
et autres métaux
de Valeniole.