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JURISPRUDENCE.
G5
JURISPRUDENCE. LÉGISLATION
ANGLAISE.
- Les Annales des mines ont déjà reproduit (5e série, partie administrative, t. III, p. io3) les actes du 10 août 18/12 et du ||i août i85o, — l'un général, l'autre spécialement relatif aux houillères, — de la législation anglaise des mines. Le second ayant été amendé, il convenait évidemment de publier aussi le nouvel acte. Il est curieux, d'ailleurs, d'assister au laborieux enfantement de l'administration des mines en Angleterre et de suivre les complications législatives au milieu desquelles cette administration est primitivement appelée à fonctionner. LAMÉ
I
FLEURY.
ANNO DECIMO OCTAVO ET DECIMO NONO VICTORIA REGINE.
CAP. CVIII. Acte amendant la, loi sur l'inspection des mines de charbon dans la Grande-Bretagne (îliaoût i855). Attendu qu'un acte de la session tenue par le parlement dans la treizième et la quatorzième année de Sa Majesté, chap. 100, .a été passé « pour l'inspection des mines de charbon dans la Grande-Bretagne (1); » et attendu que, eu égard à la sécurité mes personnes employées dans lesdites mines, il convient que des mesures plus étendues soient prises pour l'inspection et la réglementation de ces mines; il est, en conséquence, ordonné ce qui suit, par sa très-excellente majesté la reine, par et sur l'aet le consentement des lords spirituels et temporels, et des
Bis
e j| (1) Voir cet acte dans les Annales des mines (5 série, partie administrasse, t. III, p. 112), ainsi que les Instructions pour les inspecteurs y annexées, du 21 novembre 1850. LOIS ET DÉCRETS,
1858, Tome VII,
5
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13 et 14 c 10 °-
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