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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de chose; réglé par le présent décret. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'établissement métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810,
Usine à fer à Saini-Roch-lesAmiens.
Décret impérial du 1" mai i85y, qui autorise le sieur DAIIU, fils aîné, à établir dans ses ateliers de Grosses-Forges, sii ^ SAINT-ROCII-LÈS-AMIENS, commune d'AMIENS (Somme) : i° Deux fours à réverbère pour le puddlage des riblons de la fonte de fer;
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0 2 Les appareils nécessaires pour la compression et l'étirage du fer. (EXTRAIT.)
Art. 3. Il sera fait exclusivement usage, dans les fours présentement autorisés, de combustibles minéraux. Art. 5. 11 (le permissionnaire) se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir suri le fait des usines et des appareils à vapeur, ainsi qu'aux instruc-i tions qui lui seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, il payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de cent francs (100 fr.), qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le moisiqui suivra la notification du présent décret. Art. 8. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerai! pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus; prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie,» en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception;des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret. Toutefois, le préfet n'ordonnerai dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'établisse-! ment métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans!; autorisation.
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^es contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
Décret impérial du 1" mai r858, qui autorise les héritiers ou r _ % '■ ayants droit de M. AGUADO, marquis DE LAS MARISMAS DEL GUADALQUIVIR, à maintenir en activité l'usine à fer de GROS: ifsouvRE, située sur la rivière de TAUBOIS, dans la commune ^de VÉRAUX (Cher). «La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : |^Un haut-fourneau; )eux feux d'affinerie ; Êtes appareils de soufflerie, les machines de compression et tous les accessoires nécessaires au roulement de l'usine. ( EXTRAIT. )
JL/V/. 5. Ils {les permissionnaires) tiendront leur haut-fourAau en activité constante et ne pourront le laisser chômer |5ns cause reconnue légitime par l'administration. I^j-L 8. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois ulement, une somme de trois cents francs (3oo fr.), qui sera rsée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. I Art. 9. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions cipssus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage ,e l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne-la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les convénients; la révocation de l'acte de permission serapour^livie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également ppliquées dans le cas où , après l'achèvement et la réception es travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses églé par le présent décret, soit quant au régime des eaux, soit quant aux établissements métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de. l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autoriation.
Usine à fer urossouvre mmune CO
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de Véraux.
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