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LOIS,
DÉCRETS ET
ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
CIRCULAIRES.
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il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients ; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie , en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses
ADRESSÉES
réglé par le présent décret, soit quant au régime des eaux, soit quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois, le préfet
A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation.
MAI ET JUIN 1858.
Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810. A M.
ingénieur
des mines. Paris, le 3 mai 1858.
Monsieur, le moment est arrivé où MM. les ingénieurs doi-
Redevances
vent préparer le travail relatif à l'assiette des redevances sur de l'exercice i858. les mines pour l'exercice i858 (produits de 1857). Je viens vous prier de vous occuper immédiatement de ce travail pour les mines du sous-arrondissement dont vous êtes chargé, et j'ai l'honneur de vous adresser à cet effet, par le courrier de çe jour, des formules d'états d'exploitation et de tableaux récapitulatifs en nombre suffisant. Vous voudrez bien ne rien négliger pour que vos propositions soient soumises aux comités locaux avant le i5 mai prochain et pour que le comité d'évaluation de chaque département puisse être appelé à délibérer dans le courant du mois de juin, conformément aux prescriptions du décret du 6 mai 1811.
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Comme à l'ordinaire, vous aurez, Monsieur, à dresser trois copies desdits états : l'une servira de minute pour la préfecture du département, la deuxième sera destinée aux archives de votre bureau et la troisième devra être envoyée, par l'intermédiaire de M. l'ingénieur en chef et de M. le Préfet, au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, cr
et lui parvenir avant le i
août. Cette dernière copie devra en
outre être accompagnée des expéditions de vos rapports, des avis du directeur des contributions directes et du procèsverbal des délibérations du comité d'évaluation. MM. les Préfets transmettront, de leur côté, à M. le ministre
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