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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
des finances une copie du travail, et je leur envoie également, par le même courrier, les formules d'état nécessaires. Je ne puis du reste que me référer aux précédentes instructions de l'administration sur cette partie du service, et je ne doute pas que vous n'apportiez toute votre activité et tous vos soins à remplir l'objet de ces instructions, en ce qui vous concerne. Hecevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce, et des travaux publics,
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h transmettre à M. le ministre des finances, et je vous prie de m'en accuser réception. Je ne puis du reste que me référer aux précédentes instructions de l'administration sur cette partie du service et notamment aux circulaires du 12 avril 18Z19, 1er décembre i85o et i/i juin i852. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation :
Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Êtal, secrétaire général,
Le conseiller d'État, secrétaire général,
DE BOUREUILLE.
DE BOUREUILLE.
A M. le Préfet d Paris, le 3 mai 1858.
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous informer que j'adresse, parle courrier de ce jour, à M. l'ingénieur des mines de votre département, des formules d'états d'exploitation et de tableaux récapitulatifs pour le travail des redevances de l'exercice i858 (produits de 1857). Cet ingénieur va s'occuper immédiatement de ce travail, de telle sorte que ses propositions puissent être soumises aux comités locaux avant le i5 mai prochain, et que le comité d'évaluation du département puisse être appelé à délibérer dans le courant du mois de juin, conformément aux prescriptions du décret du 6 mai 1811. Suivant l'usage, M. l'ingénieur des mines devra dresser trois copies des états et tableaux ; l'une restera déposée dans les archives de son bureau, l'autre servira de minute pour votre préfecture et la troisième devra être envoyée au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Cette dernière copie vous sera remise par l'ingénieur en chef, et vous voudrez bien me la faire parvenir, avant le 1" août, avec les observations de cet ingénieur, en y joignant, en outre, les rapports de M. l'ingénieur ordinaire, les avis du directeur des contributions directes et le procès-verbal des délibérations du comité d'évaluation. Je vous envoie à vous-même aujourd'hui, monsieur le Préfet, un nombre, suffisant de formules pour les copies que vous avez
A M. le Préfet d Paris, le 28 juin 1858.
Monsieur le Préfet, une circulaire en date du n février i8Zt5, émanée de l'administration des mines, a indiqué les mesures de sûreté à observer dans l'emploi des calorifères à eau servant au chauffage des édifices ou des habitations particulières. Ces calorifères, dont l'usage est aujourd'hui très-répandu, se composent, comme on sait, d'une chaudière placée dans la partie basse du bâtiment et d'une série de tuyaux allant aboutir îi un réservoir supérieur, duquel partent d'autres tuyaux qui reviennent à la chaudière. L'eau qui remplit l'appareil s'échauffe par suite du courant qui s'y établit sous l'influence du calorique fourni par le foyer inférieur, et les tuyaux ascendants ou descendants dans lesquels elle circule offrent en divers points des renflements de diverses formes, faisant l'office de poêles. Afin d'obvier aux dangers que les appareils dont il s'agit pourraient présenter s'ils n'étaient pas convenablement exécutés, on a jugé devoir les assujettir à certaines conditions, par application de l'article 67 de l'ordonnance du 22 mai i8/i3, relative aux machines et chaudières à vapeur. Aux termes de la circulaire précitée, lesdits calorifères ne doivent être établis qu'en vertu d'une autorisation donnée suivant les formalités énoncées au titre II de l'ordonnance de i8Zi3. Le réservoir supérieur doit toujours être muni de soupapes de sûreté.
Caiorireres à eau
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