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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
JUILLET ET
AOÛT
USINES,
ETC.
1858.
Décret impérial du i5 juillet 1858, qui autorise les sieurs LABBÉ et LEGENDRE , propriétaires de l'usine à fer de GORCY, située dans les communes de GORCY et de COSNES, arrondissement de BRIEY (Moselle), et qui a été permissionnée par les ordonnances des 18 février 1806, 11 mai 1809, 20 décembre 18/10, 7 février 18/12 et par l'arrêté du Pouvoir exécutif du g août 18Z18 , à ajouter à cette usine : i" Un haut-fourneau au bois pour la fusion du minerai ; Deux feux d'affinerie pour la fabrication du fer ; Trois fours à puddler; U° Deux fours à réverbère de chaufferie, à la houille. 2° 3°
La consistance totale de ladite usine est et demeure en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Trois hauts-fourneaux au bois pour la fusion du minerai ; 2° Un bocard à huit pilons pour le bocardage des crasses et laitiers ; 3° Cinq foyers d'affinerie ; W Trois fours à puddler ; 5° Trois fours à réchauffer; 6" Les machines soufflantes, appareils de compression et autres accessoires nécessaires au roulement de l'établissement, qui sera mis en mouvement par la vapeur et par les eaux du ruisseau des Parivaux. (EXTRAIT. )
Art. 3. En exécution de l'article 75 delà loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de trois cents francs, qui. LOIS ET DÉCRETS, 1868. Tome VII. 13
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