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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SDR LES MINES.
sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. k. Ils tiendront leurs hauts-fourneaux en activité constante et ne pourront les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration.
Art. 5. Il se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des machines à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 6. Il sera tenu d'avoir un compte ouvert au bureau de la douane de Bazeilles, et se soumettra aux visites et recensements que les employés des douanes jugeront convenable de faire dans son usine, et sans que ceux-ci soient tenus de se faire assister d'un officier municipal. Art. 8. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, il payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement , une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 9. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions cidessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine. La révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'établissement métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation.
Art. 5. Ils se conformeront aux règlements existants ou à intervenir sur le fait des machines à vapeur. Art. 6. Il n'est en rien dérogé d'ailleurs aux dispositions des ordonnances royales des 18 février i836, 11 mai i85g, 20 décembre 18Z10, 7 février 18A2, et de l'arrêté du Pouvoir exécutif du 9 août 18A8, lesquelles seront applicables à l'ensemble de l'usine, telle qu'elle est aujourd'hui constituée. Art. 7. Dans le cas où les permissionnaires ne se conformeraient pas , pour l'exécution des travaux, aux dispositions prescrites , le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le présent décret et par les précédents actes de permission, soit quant au régime des eaux, soit quant aux établissements métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 delà loi du 21 avril 1810.
îaut-fourneau
à Haraucourt.'
Décret
impérial du i5 juillet 1808, qui autorise le sieur JeanBaptiste GUILLET, maître de forges, à établir un nouveau haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer dans la commune de ILUIAUCOURT, arrondissement deSÉDAit(Ardennes). (EXTRAIT.)
Art. h. Il (le permissionnaire ) tiendra son haut-fourneau en activité constante, et ne pourra le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration.
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Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
Décret impérial du i5 juillet i858, qui autorise les héritiers ou ayants droit du sieur Gabriel BONNANS à construire une usine à fer sur une dérivation de la rivière de VICDESSOS, au quartier dit LE FANGAS-DE-LEDCANTES , commune de TARASCON (Ariége), à côté de la filature qui existe dans la même localité. La consistance de cette usine est et demeure fixée à un foyer catalan, avec les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires à son roulement.
Usineàfer
àTarascon!