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ï84 Fabrique chimiques? communes de Salmdres etRousson.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Décret impérial du i5 juillet i858, qui autorise le sieur MERLE et com a me a P o établir une usine destinée à la fabrication des produits chimiques sur un terrain dépendant d\* communes de SALINDRES et de Bocssoit, arrondissement d'ALAis (Gard).
Art. 6. Ils (les permissionnaires) se conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 8. En exécution de l'article 75 delà loi du 21 avril 1810, ils payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 9. Dans le cas où les permissionnaires ne se conformeraient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions cidessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où , après l'achèvement et la réception des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le présent décret. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Six fours à brûler les pyrites ; 2° Deux chambres de plomb pour la fabrication de l'acide sulfurique ; 3° Huit fours pour la fabrication du sulfate de soude; 4° Six fours à soude; 5° Dix fours à chlore, 6° Deux chambres à chlorure de chaux. (EXTRAIT. )
Art. 2. Les vapeurs acides et les gaz délétères seront expulsés par deux cheminées, l'une de 70 mètres de hauteur pour les appareils à acide sulfurique et à chlore, l'autre de ho mètres au moins pour les ateliers à sels de soude et de potasse. Les vapeurs nitreuses qui ne se rendront pas dans la cheminée principale, seront expulsées1 par des tuyaux dont l'orifice sera à 20 mètres au moins au-dessus du sol. Les gaz acides provenant de la décomposition du sel ou du chlorure de potassium par l'acide sulfurique, seront complètement condensés au moyen de bonbonnes et de tourelles en grès, avec jets de vapeur et injection d'eau froide et d'eau de chaux. Les eaux salines seront recueillies dans les citernes. Les eaux acides seront envoyées dans des fosses en argile où elles seront neutralisées par un excès de chaux. Dans tous les cas, ni les unes ni les autres ne pourront être écoulées dans le lit de l'Avène. Il est également interdit aux permissionnaires de jeter dans le lit de ce ruisseau les débris de toute nature qui peuvent provenir de la fabrication. Art. 3. Dans le cas où il serait reconnji que les prescriptions ci-dessus sont insuffisantes pour garantir le voisinage contre les émanations provenant de l'usine, le préfet ordonnera, sur le rapport des ingénieurs des mines, telles dispositions nouvelles qui seraient jugées nécessaires.
Décret impérial du 26 juillet 1858, qui accorde au sieur Joseph JAVAL la concession de mines de plomb situées dans les communes «TURCIERS et de LIGNEROLLES, arrondissement de LA CHÂTRE (Indre). ( EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession d'Urciers, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord, par une ligne droite tirée du clocher d'Urciers, point A du plan, à l'angle le plus au nord de la maison située le plus au nord de la Bidoire, mais en l'arrêtant au point B où ladite droite rencontre une autre ligne droite menée du pont de la grange au point d'intersection de l'axe du chemin de Château-Meillant à Bourgazeau et de la limite de séparation des communes d'Urciers et de Lignerolles, point C ;
Mines de p]omb
d'Urciers.