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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Tarif annexe aux propositions des compagnies des canaux concédés d'Orléans el du Loing, de Briare, et de Roanne à Digoin, en date des 28 février, 2 et 8 mars 1S58.
Les marchandises et denrées qui ne sont pas énoncées au présent tarif payeront les droits suivant les articles auxquels elles auront le plus de rapport (conformément au tarif annexé à la loi du 27 nivôse an V). Vu pour être annexé au décret du 15 septembre 1 s5s. Le ministre secrétaire d'État au département des finances,
TAIE
DESIGNATION DES MARCHANDISES.
Liquides de toules sortes. — Drogueries, épicerie, salaisons. —Mécaniques, meubles et objets d'art. — Harnais et voitures. — Crin, laine, plume, chanvre, lin, cordages neufs, coton, soie, fil, linge, étoffes. — Animaux vivants, cuirs, peaux, fourrures. — Carton, papier.— Goudron de marine, résine, soufre, caoutchouc, poix, potasse, produits chimiques, émeri, manganèse, tripoli, 1" classe. noir animal pulvérisé. — Colle, rognures de peaux, résidu d'amidon. — Métaux de toules sortes, cendres d'orfèvre et de plomb.— faïence, porcelaine, verre a vitre. — Cristaux, marbre ouvré, meules, pierres à faux et à fusil. — Chiffons, étoupes, bourre et vieux cordages. — Equipages d'industrie et de marine. — Ecorces et tan.— Arbres et arbustes en caisses, en vases ou paquets Grains et graines, farines, issues et fécules. — Fruits et légumes. — Sels et salpêtres. — Fourrages et tourteaux. — Bouteilles de verre et cruchons de grés. — Albâtre, marbre brut, granit et grés ouvrés. — Pierres taillées ou sciées.— Bois 2e classe. < de travail de toute nature, bois exotique, boissellerie, tonnellerie, vannerie et layetterie. — Os brûlés, cornes et pieds de buffles.— Charbon de bois et braises. — Noir végétal ou minéral.— Goudron de gaz Granit, grès et pierres en blocs.—Chaux, ardoises, briques, carreaux, tuiles, ciments, pouzzolane, baryte en poudre, cailloux pulvérisés.— Poterie classe. < et ferraille.— Asphalte et blanc en pains.— Cendres neuves et de warech. — Bois de chauffage de toute sorte. — Braisille et poussier de charbons de bois. — Débris de bateaux. — Balais, osiers verts, perches d'aulnes et de sapins. . . . ' Charbon de terre, coke, briquettes. — Argile, marne, cailloux, moellons, pavés, plâtre, gravier et sable.— Asphalte, blanc et baryte bruts. — Sablon, terres diverses. — Minerai, scories, verres cassés. — Os bruts. — Engrais, fumiers.
i
Signé P.
par tonne et par kilomètre.
MAGNE.
Décret impérial du i5 septembre i858, portant règlement pour l'exploitation des carrières ouvertes ou à ouvrir dans le département de la HAUTE-MARNE. NAPOLÉON
tr. 0,05
- etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le projet de règlement présenté par le préfet de la HauteMarne pour les carrières de ce département ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 1" août i856 ; Vu la loi du 21 avril 1810; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
0,04
Art. 1". Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir dans le département de la Haute-Marne, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées. TITRE Ier.
0,03
0,02
Objets hors classes. Bascules de poisson, par mètre carré de tillac. . . Trains de charpente et planches de chêne, par mètre cube d'assemblage sans déduction de vides Trains de mâts et planches de sapin, par mètre cube d'assemblage sans déduction de vides . . . Trains de bois de chauffage, par mètre cube d'assemblage sans déduction de vides. . Bateaux vides, par bateau
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0,025 0,025 0,015 0,20
DES
DÉCLARATIONS.
■
Art. 2. Tout propriétaire ou entrepreneur qui veut continuer l'exploitation d'une carrière, soit à ciel ouvert, soit par galeries souterraines, en ouvrir une nouvelle, ou ajouter un étage à une carrière souterraine, est tenu d'en faire la déclaration au maire de la commune où la carrière est située. Art. 5. La déclaration est faite en deux expéditions, dont une sur papier timbré. Elle contient l'énonciation des nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement de la carrière et sa situation par rapport aux habitations, bâtiments et chemins les plus voisins. Elle indique la nature de la masse à extraire, l'épaisseur et la nature des terres ou bancs
Carrières du
depariemen
Haute-Marne.