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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
nent l'engagement de ne pas percevoir, sur lesdits canaux, des taxes supérieures aux maxima fixés par ie tarif qui accompagne leurs propositions et qui est annexé au présent décret, aussi longtemps que, de son côté, le Gouvernement appliquera aux canaux du Centre, du Berri et latéral à la Loire, un tarif qui ne sera pas supérieur à celui arrêté pour le canal de Bourgogne par le décret du 29 juin iS55 ; Vu la loi du 9 juillet i836, sur la navigation intérieure, et les ordonnances des i5 octobre i8â6 et 5o novembre i83g, rendues pour son exécution ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. A partir du 1" octobre prochain, les droits de navigation établis sur les canaux du Berri, du Nivernais et latéral à la Loire, ainsi que sur les canaux de jonction de Decize, de Fourchambault et de Saint-Thibault, seront perçus conformément au tarif ci-après :
l'An TONNE |
DESIGNATION DES MARCHANDISES.
et par Jtilomètre.
0',02
ouvrés ou
Chanvre? non ouvrés; Lin l Crins } Cuirs et peaux, livres, papiers de tenture et papiers à écrire; tissus, parfumerie et passementerie; marbres en caisses deux centimes, ci Marchandises de deuxième classe. Toutes les marchandises non dénommées dans la première et la troisième classes, un centime, ci
PAIl TONNE
DESIGNATION DES MARCHANDISES.
et par kilomètre.
marchandises de troisième classe. Marne, argile, sable, cailloux, gravier et terre; cendres, engrais, fumier, pierres, moellons, briques, chaux, plâtre et matériaux de construction ; bois de toute espèce, autres que les bois exotiques d'ôbénisterie et de teinture; fagots et charbonnetles, houille, coke, tourbes ; futailles vides ; chiffons ; verres cassés, scories, minerais, pavés ; cinq millimes, ci ,
0\005
Trains et radeaux. Par mètre cube d'assemblage sans déduction de vide : Bois de toute espèce, vingt-cinq dix-millimes, ci Les trains ou radeaux chargés de marchandises seront imposés à un droit double de celui qui sera perçu sur les trains non chargés. Eascules à poisson. Par mètre cube, un centime, ci (Le mètre cube s'obtient en multipliant la surfacedu tillac par l'enfoncement, déduction faite de six centimètres pour le tirant d'eau à vide.)
par kilomètre.
0 ,10
Art. 2. Les bateaux chargés de marchandises diverses seront imposés proportionnellement au poids et suivant la nature de chaque partie du chargement. Art. 5. Sont exempts des droits: 1° Les bateaux et bascules à poisson entièrement vides; 20 Les bateaux employés exclusivement au service ou aux travaux de la navigation par les agents des ponts-et-chaussées; 5" Les bateaux pêcheurs, lorsqu'ils porteront uniquement des objets relatifs à la pêche;
Marchandises de première classe. Fruits, légumes frais; salaisons; vins, esprits, eau-de-vie, vinaigres, cidres, bières, poirés, hydromels et liqueurs; quincaillerie; cristaux, glaces et porcelaines ; faïence, verres à vitre, verrerie et bouteilles; sucre, café, tabacs; denrées coloniales, bois exotiques, substances tinctoriales, a l'exception de la garance; huile, fruits oléagineux; beurre,! miel, cire, suif, saindoux, mélasse, fruits secs et coniits; droguerie, potasse, soude, produits chimiques; lièges ou- I vrés; ivoire, nacre, écaille, corne façonnée; Soie } Coton S
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0f,01
W Les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers et chargés d'engrais, de denrées, de récoltes et de grains en gerbes pour le compte desdits propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de se servir de bateaux particuliers dans l'étendue de leur exploitation. Art. Zi. Les marchandises pourront être transportées d'une classe supérieure dans une classe moins élevée du tarif, par décision ministérielle. Les taxes ainsi réduites ne pourront pas être relevées avant un intervalle de six mois. Art. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.