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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
A l'ouest, par le même ruisseau de Dorio jusqu'au pointB où il se jette dans la rivière d'Ognon, et par la rivière d'Ognon jusqu'au point C où cette rivière entre dans la commune de la Livinière; Au sud, par une droite partant dudit point C jusqu'au point F, angle sud-est de la concession de Calamiac ; encore au nord, par le chemin de Félines à la Livinière, du point F au point D, limite sud de la concession de Calamiac ; A l'est, par la limite des territoires des communes de la Livinière et de Félines, limite ouest de la concession de Calamiac, du point D au point A, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres quarrés, 5i hectares. Art. 2. Par suite de cette extension, la concession de Calamiac est délimitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par une droite menée du point F* où le ruisseau de Roussel quitte le chemin de Félines à la Livinière, au point G, point de réunion du chemin de ïrescol avec le chemin de Calamiac à Saint-Julien, et prolongée jusqu'au point E, où elle coupe le ruisseau du fond du Causse ; Au nord, par le ruisseau du fond du Causse, le ruisseau de Roque-Ronquié et le ruisseau de Dorio jusqu'au point K où le dernier coule du nord au midi ; A l'ouest, parle même ruisseau de Dorio jusqu'au point B où il se jette dans la rivière d'Ognon, et par la rivière d'Ognon 1 jusqu'au point C où cette rivière entre dans la commune delà Livinière; Au sud, par une droite partant dudit point C au point F, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de h kilomètres quarrés, 97 hectares. Art. 5. Il n'est dérogé en rien aux autres dispositions du décret du 25 février i85i, lesquelles seront rendues applicables à l'ensemble de la concession délimitée comme il est dit ci-dessus.
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m)écret impérial du i3 avril 1859, qui accorde au sieur THÉI■ NÉZER WANG FERME la concession de mines de cuivre, rplomb,' ■ zinc et argent, et autres métaux connexes dans les mêmes gîtes, situées dans les communes CTAUTIGNAC, MOUSTAJON, I■I CAZARIL, „ „ „ BARCUGNAS, BAGNERES-DE-LUCHON, MONTAUBAN et I SAINT-MAMET (Haute-Garonne).
Mines de cuivre, LOMB ZLNC
P
de
(EXTRAIT.)
I
Art. 1. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Bagnères-de-Luchon, est limitée, conformément au plan »nnexô au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : i Au nord, par la ligne brisée MNE partant du point M situé à l'angle le plus à l'est de la limite entre les communes de Sacourvielle et d'Autignac, dans le quartier dit Sarrat-de-Salières, se dirigeant en ligne droite vers le point N, confluent des deux ""isseaux del Pic des Gros et Coumes de Maragnouers, et de ce oint vers le point E, rencontre du chemin de Courraous (comune d'Autignac) avec le ruisseau de Saccommade; A l'est, par la ligne droite EF allant du dernier point E au joint F, confluent des deux ruisseaux de la Pique et de l'Orme, t de ce point F vers G, borne de Sarrat-de-Camp; de ce der"er point vers H, confluents des deux ruisseaux Sainte-Chris- ne et Goutte de la Borde Polycarpe; enfin, de ce point H au joint J situé sur la limite entre Saint-Mamet et Montauban, 800 mètres en ligne droite, vers l'est, de la borne du bois de oumes-Saube, sur la même limite; Au sud, par une ligne droite allant du point J au point K, notion du chemin neuf et du chemin vieux du Postillon ; A l'ouest, par une ligne brisée KLM, allant du point K au oint L, croix de Serre-Coumère, près de la fontaine Couraou, territoire de Cazaril, et du point Lau point M, point de épart; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1 kilomètres quarrés, 85 hectares, UU ares.
I Art.
3. A raison de la présente concession et des six autres concessions établies par nos décrets, en date de ce jour, au profit du sieur Fernie, tous les droits qui peuvent résulter de l'arrêté du 12 décembre 1780, se trouvent définitivement liquidés et éteints,
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argent et ;iutres métaux Bagnéres-d»Ludion,