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LOIS,
DÉCRETS
ET
Décret impérial du
16 juin i85g, qui autorise les sieurs Boiet compagnie à maintenir, en y ajoutant plusieurs nouveaux feux et appareils, l'usine métallurgique dite (Z'IMPHY, située sur le ruisseau d'YXEURE , commune d'iMPHY, arrondissement de NEVERS (Nièvre). GUKS,
RAMBODRG
La consistance de cette usine, dont la force motrice est fournie en partie par les eaux dudit ruisseau, en partie par la vapeur, demeurera fixée ainsi qu'il suit, savoir : 1°
Dans la halle n"
1 :
Quatorze fours à puddler, Vingt fours à réchauffer; 20 Dans la halle n°
STJR
ARRÊTÉS
2 :
4" Des ateliers de grosses œuvres pour la fabrication des essieux, fers de cornières et autres, et de la chaudronnerie. Ensemble les appareils de soufflerie, de compression, d'étirage, de découpage et tous les artifices nécessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT.)
Art. 5. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission, et pour une fois seulement, une somme de 5oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 8. Us se conformeront, au surplus, aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir, sur le fait des usines et des appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur serontdonnées par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 9. Dans le cas où ils ne se conformeraient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruc-
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MINES.
tion des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients ; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le présent décret, soit quant au régime des eaux, soit quant aux établissements métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
Sept fours d'affinerie au charbon de bois, Deux feux de martinet, Cinq fours à réchauffer ; 5' Un atelier pour la fabrication du fer-blanc, contenant ous les creusets et fours nécessaires à l'étamage, ainsi qu'un four à raffiner l'étain ;
LES
Loi du
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juin i85g sur les douanes.
Tarif des douane
IMPORTATIONS.
Art. 1". Le tarif des droits de douane à l'importation est établi ainsi qu'il suit pour les marchandises ci-après désignées. / plus de 1 millimètre d'épaisseur, [ quelle que soit la largeur. ... 50 , non polies I 1 millimètre ou moins d'épaisseur ni ' et 15 centimètres ou plus de trempées \ largeur 75 ayant I 1 millimètre ou moins d'épaisseur I et moins de 15 centimètres de largeur 110
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bleuies, trempées ou non, roulées ou droites autres q£e scies. .
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(Décret du 5 janvier 1859.) Cuivre pur ou allié de zinc (laiton) laminé en barres ou en. planches. (Décret du 5 janvier 1859.) Iode brut ou raffiné; (Décret du n juillet 185G.) Cristaux de soude. (Décret du 23 octobre 1856.) lodurede potassium. (Décret du 11 juillet 1856.) Outre-mer.'(Décret du 17 juillet 1856.)
en acier purement agricoles,en fonte, eu fer pur ou en fer rechargé d'acier.. .
30r les 100 kilog. 5 le kilog. 19 les 100 kilog. 5 le kilog. 2r,50 le kilog.
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(1) Voir ci-après, p. 178, la circulaire transmissive du 28 juin 1836.
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