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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
Les importateurs devront produire, à l'appui de leur déclaration en douane, des dessins coloriés sur échelle des machines agricoles auxquelles les pièces sont destinées; ces dessins indiqueront les points où lesdites pièces devront être appliquées. (Décrets des 29 octobre 1857 et 5 janvier 1859.) Tubes en fer, droils ou courbes,
)
.
d
, millimètres
LES
i 67
MINES.
sons marines à l'huile, les eaux de fleurs d'oranger, les pâtes à papier et la ferraille sont ajoutés aux nomenclatures des produits naturels ou fabriqués de l'Algérie, dont les articles 1er et 1, de la loi du 11 janvier i85i autorisent l'admission en fran-
chise dans les ports de la métropole. (Décrets des i5 septembre r
■io )
les
i856, 7 mars 1857 et 16 octobre i858.)
100 kik'r. Tableau des marchandises dont le régime actuel d la sortie est maintenu.
Toutes les fois que le poids des tubes sera égal ou inférieur à 5 kilogrammes par mètre courant, le prix de 60 francs leur sera appliqué, quel que soit le diamètre. Deux ans après la promulgation de la présente loi, les droits ci-dessus de lio francs et 60 francs seront diminués, le premier de 1 franc par année, le deuxième de 2 francs, jusqu'à ce qu'ils
(EXTRAIT.)
Armes de guerre. Bouteilles en crislal ou en verre, pleines ou vides. Engrais. Houille. Marne. Minerai de fer.
aient été ramenés successivement, le premier au droit de 35 francs, le deuxième au droit de 5o francs.
Loi du 18 juin ,i85g, gui modifie diverses dispositions
Ne seront considérés comme raccords admissibles aux droits
du Code forestier.
ci-dessus que les manchons, les mamelons et les boîtes à dimi-
(EXTRAIT.)
nution, à vis intérieures ou extérieures. Ils ne jouiront du bénéfice de ces droits qu'autant qu'ils seront introduits en même temps que les tubes auxquels ils devront s'adapter, et que leur nombre n'excédera pas celui des tubes plus un. Les autres pièces nécessaires à l'installation des tubes, telles
Minerai de plomb. Or et argent bruis ou monnayés. Ouvrages eh fer. Porcelaine. Poterie de terre. Projectiles de guerre. Verres et cristaux non dénommés.
Art. 1". Les rubriques des sections des sections 00
o
1
et
11 1
1
et
11
du titre xi, celles
du titre xm, et les articles 67, iltU, 109, r
r
J
r,
J
minerai, terre, tourbe, etc.
bouchons à vis intérieure ou extérieure, longues vis, robi-
Art. 1M. Toute extraction ou enlèvement non autorisés de
nets, etc., ne pourront être admises qu'aux droits des pièces détachées de machines et mécaniques.
nêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur
Art. 2. Le tarif des droits de douane à l'exportation est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 3. Les droits de sortie sont supprimés sur toutes les marchandises, à l'exception de celles désignées à l'article 2 cidessus et au tableau annexé à la présente loi. (Décret du 5 décembre 18.57.)
~ .
Extraction
188, 109, 192, îgil, U)5, 200, 201, 210 et 2i5 du Code forestier ou enlèvement sont modifiés ainsi qu'il suit : de pierres, sable
que les pièces coudées à angle droit, en équerre ou en T, les
EXPORTATIONS.
Forêts,
„
pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, gele col des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10 à 3p francs pour chaque bête attelée ; Par chaque charge de bête de somme, de 5 à i5 francs; Par chaque charge d'homme, de 2 à 6 francs. Il pourra, en outre, Çtre prononcé un emprisonnement de trois jours.
Dispositions spéciales aux Antilles françaises, à la Corse, A l'Algérie.
Loi du 18 juin 1859, qui approuve un échange entre l'État et la compagnie des mines de
Art. G. L'huile d'arachides, les pâtes alimentaires, les pois-
VICOIGNE
(Nord).
Article unique. Est approuvé, aux conditions stipulées dans le contrat administratif passé, le 20 décembre i858, entre le
Mines de Vicoigne.