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Mines d
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'du Boîs"
de Saint-Sauves,
WIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
LES
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MINES.
Le sieur Panescorse est, en conséquence, et demeurera affranchi, à partir du 1" janvier i85g, des redevances qui se trouvaient établies sur la concession en conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811. Art. 2. Sont expressément réservés les droits des propriétaires des terrains sur lesquels s'étendait la concession, à raison de dommages résultant d'éboulements qui pourraient survenir dans lesdits terrains par le fait des anciens travaux Opérés par les concessionnaires.
paragraphes de l'article précédent sera constatée par un procès-verbal de l'ingénieur des mines du département, et des dispositions de ce procès-verbal seront déposées aux mairies des communes de Saint-Sauves et de Murat-le-Quaire. Art. 5. A défaut par le sieur Enjelvin-Derosiers de se conformer aux prescriptions ci-dessus, il y sera pourvu d'office à ses frais en exécution de l'article 5o de la loi du 21 avril 1810, et dans la forme déterminée par les articles h et 5 de l'ordonnance réglementaire du 26 mars 1845.
Décret impérial du n août 1859, portant acceptation de h renonciation du sieur Enjelvin DEROSIERS à la concession des mines d'antimoine du Bois DE SAINT-SAUVES, instituée par ordonnance royale du 26 mars i8Zi3, dans les communes de SAINT-SAUVES et de MURAT-LE-QUAIRE (Puy-deDôme).
décret impérial du 16 août i85g, qui accorde au sieur JosephNapoléon-Hippolyte-Marie, vicomte DE FREHAUT, la concession de mines de fer hydroxydé oolilhique situées dans les communes (Î'ARRY, de L'ARRY-DEVANT LE-PONT et de MAHIEELLKS-VEZON , arrondissement de METZ (Moselle).
(EXTRAIT.)
Art. 1". ..... ...... . . . . . . Le sieur Enjelvin Derosiers est, en conséquence, et demeurera affranchi, à partir du 1" janvier 1859, des redevances qui se trouvaient établies sur la concession en conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811. Art. 2. Sont expressément réservés les droits des propriétaires des terrains sur lesquels s'étendait la concession à répéter vis-à-vis du concessionnaire telles indemnités qu'il appartiendra , dans le cas où, par le fait de ses anciens travaux, il surviendrait des éboulements dans lesdits terrains. Art. 3. Dans un délai de trois mois, à compter de la notification du présent décret, le sieur Enjelvin Dérosiers devra placer près de l'ouverture de la galerie d'allongement et de la galerie d'écoulement, existant dans le périmètre concédé, des repères destinés à conserver la trace de la position de ces galeries ; la forme et l'emplacement de ces repères seront déterminés par le préfet du département. Dans le même délai, ledit sieur Derosiers sera tenu de fermer et combler au niveau du sol, les orifices des excavations résultant des travaux qu'il a pratiqués dans l'étendue de la concession. Art. k. L'exécution des dispositions prescrites dans les deux
( EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession iArry, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud, par une ligne droite partant du point D, clocher de l'Arry-devant-le-Pont, et se dirigeant vers l'angle sud de la maison du hameau de la Lobe située à l'angle formé par la rencontre de la route impériale n° 57 de Besançon à Metz et du chemin qui conduit à Arry, ladite ligne arrêtée à son point d'intersection F avec la droite ci-après déterminée; A l'ouest, par une droite passant par les clochers d'Arry et de Corny, et, d'une part, prolongée vers le sud jusqu'au point F où elle rencontre la ligne DF définie plus haut, et, d'autre part, arrêtée vers le nord au point G où elle coupe la droite ci-dessus désignée; Au nord, par la droite partant du point A, situé sur le bord oriental de la route impériale de Besançon à Metz, à 157 mètres de l'angle sud-ouest de la ferme du Noisage, et aboutissant au clocher de Vezon (point B), cette droite étant comptée à partir du point G où elle coupe la ligne qui joint les clochers d'Arry et de Corny ; A Vest, par la droite tirée du clocher de Vezon au clocher d'Arry, point de départ; , 1859. Tome VIII.
LOIS ET DÉCRETS
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