Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
277
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES A SIM. LES PRÉFETS,
A
MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
JUILLET
A M. le préfet d
ET
AOÛT 1859.
Paris , le
13
juillet
1859.
Monsieur le Préfet, le règlement d'administration publique
Drainage.
sur le drainage, daté du 23 septembre i858 (1), et que j*'aieu , ~; . , ... , , . . Instructions sur lnonneur de vous adresser avec ma circulaire du 2 octobre sui- nniervention des vant, renferme dans son article 3 la prescription ci-après : ingénieurs dans « Dans le délai de quinzaine qui suit l'envoi ( à lui fait d'une ^ago'iteHe qu'elle » demande de prêt), l'ingénieur visite les terrains à drainer, est prescrite par » procède aux opérations et vérifications nécessaires pour ap-
a^mtnis-
» précier l'utilité de l'entreprise projetée, et donne son avis sur tration publique » l'admissibilité de la demande de prêt, n Il me paraît convenable, au moment où déjà un assez grand nombre de demandes sont parvenues à l'administration supérieure, d'indiquer à MM. les ingénieurs la marche qu'ils ont à suivre pour l'application de l'article précité. L'instruction préparatoire à laquelle ils doivent se livrer a pour objet essentiel de reconnaître si l'entreprise projetée est utile, et si le prêt à effectuer présente toute garantie. Cette double condition sera remplie, si la dépense des travaux de drainage et le montant du prêt restent l'un et l'autre au-dessous de la plus - value que devront acquérir les terrains drainés. Il importe donc d'établir aussi exactement que possible, d'une part, le montant probable des dépenses que doit occasionner le drainage, et de l'autre, le chiffre de la plus-value qu'il doit réaliser. A cet effet, MM. les ingénieurs devront, soit par eux-mêmes, soit, en cas d'empêchement, avec le concours d'agents expéri-
(0
Annales des mines, Lois et décrets, etc., t. VII, p. 247.
du 23 se l 1858
P-
-