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LOIS,
DÉCRETS EX ARRÊTÉS
gui accorde aux sieurs JeanAuguste VÉRET, César-Louis CAZALIS-ALLUT et Henri-AugusteFrédéric CAZALIS, la concession de mines de houille situées
Mines de houille Décret impérial du 1" février de Serviilères.
SUR LES MINES.
dans la commune de
1860,
arrondissement du
LANUÉJOLS,
VIGAN
(Gard). (EXTRAIT.)
Cette concession, qui prendra le nom de concesest limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud-ouest, par une droite allant du clocher de Lanuéjols, point A du plan, à la Croix des Mazes, point B, jonction des chemins de Pradines à Meyrueis et de Lanuéjols aux Mazes, et par une autre droite allant de la croix des Mazes à l'angle nordouest de la bergerie du sieur Laurent (Jean) aux Mazes, section A, n° 90 du cadastre, point B' du plan ; Au nord, par une droite joignant ce dernier point B' à l'angle sud, point D, de la bergerie de Serviilères, appartenant au sieur Cortaz, section A, n° îcjft du cadastre; Au nord-est, par une droite joignant ledit angle D avec le clocher de Lanuéjols, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de h kilomètres quarrés, 80 hectares. Art. à. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et lia de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à 10 centimes de redevance annuelle par hectare de terrain compris dans la concession. Art.
2.
sion de Serviilères,
, . u Décret impérial du 1" février 1860, qui accorde au sieur Mar dmes de plomb " . _ ' _ , . . _ et argent rius ALLEGRE, Nicolas DE CASTELNAUD, Honore CARRIE et aux
deRichaluon.
héritiers ou ayants droit du sieur
Hilaire
ATJBAYE,
la con-
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Au nord, par une droite du château de Dèze, point X, à l'angle est du bâtiment sis au hameau du Plantier, portant le n° Z125 de la section C du plan cadastral et appartenant au sieur Laval, Jean-Victor, point D; A l'est, par deux droites, l'une joignant le point D, défini plus haut et l'angle est du bâtiment sis au hameau de Chammaurel, n° 32/ï de la section D du plan cadastral, et appartenant à la dame Victoire Canonge, femme Plantier, point E ; l'autre joignant ledit point E au point F, où le ravin de la Lichère traverse le chemin d'Alais à Saint-Germain-de-Calberte; Au sud, par une ligne droite joignant le point F au point G, angle est du bâtiment sis au pré de la Jasse, n" 792, section D du plan cadastral, et appartenant à la dame Chapon, femme Verdier ; A l'ouest, par deux droites, l'une joignant le point G cidessus défini et le point H, angle est du bâtiment sis au hameau de Valescure, n" 71, section D du plan cadastral et appartenant au sieur Salles, Paul-André, l'autre menée du point H au pointX, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres quarrés, 36 hectares. Art. Zu Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de plomb argentifère de RICHALDON.
cession de mines de plomb et argent situées dans la commune
du
COLLET
DE
DÈZE,
arrondissement de
(EXTRAIT.) FLORAC
(Lozère). (EXTRAIT. )
Cette concession, qui prendra le nom de concession est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Art.
2.
de Ilichaldon,
Art. 18. Les concessionnaires sont tenus do souffrir toutes les ouvertures qui seraient pratiquées pour l'exploitation des mines d'antimoine du Collet de Dèze parles concessionnaires de ces dernières mines, ou même le passage à travers leurs propres travaux, s'il est reconnu néeess ire, le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée fie gré à gré ou à dire d'experts. En cas de contestation sur la nécessite ou l'utilité ils ces ouvertures, il sera statué par le préfet, sur le rapport