Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative) [Image 18]

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3o

LOIS,

DÉCRETS ET

ARRÊTÉS

SUR

(EXTRAIT.)

Art. 5. Les dispositions de l'ordonnance royale du 7 décembre i846, auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret, continueront à recevoir leur pleine et entière exécution. Art. h. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux , aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret et par l'ordonnance du 7 décembre 18Z16, soit quant au régime des eaux, soit quant aux établissements métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.

LES

MINES.

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nommés dans les tableaux A et B annexés au présent décret sont ajoutés à ceux dont l'art, g de la loi du 11 janvier i85i et l'art. 17 delà loi du 26 juillet i856 autorisent l'admission en franchise de droits dans les ports de l'Empire. Art. 2. Ceux des produits admis en franchise sur le continent français, conformément aux dispositions de l'article précédent, qui jouissent actuellement en Algérie, soit de la franchise des droits de douane, soit d'une modération quelconque de tarif, devront, à leur importation de l'étranger en Algérie, être soumis aux droits d'entrée du tarif général de France. Art. 3. Les produits dénommés dans le tableau C annexé au présent décret, dont les similaires jouissent en France d'une prime à l'exportation, devront, à leur importation d'Algérie en France, acquitter une taxe égale à cette prime, conformément aux indications dudit tableau C. Art. U. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au département de l'Algérie et des colonies et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

TABLEAU A. PRODUITS NATURELS DE L'ALGÉRIE AUXQUELS LA FRANCHISE EST ACCORDÉE A LEUR ENTRÉE EN FRANCE.

Tarif des douanes. Admission en France, en franchise de droils ou à des conditions de faveur, de certains produits de l'Algérie.

Décret impérial du 11 (écrier 1860, relatif à l'admission en franchise de droits, dans les ports de l'empire, de certains produits de l'Algérie (1).

Marbres sciés et travaillés. Or brut. Argent brut.

(EXTRAIT.) NAPOLÉON,

etc. Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département de l'Algérie et des colonies, et sur l'avis de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, Vu l'art. 9 de la loi du 11 janvier i85i et l'art. 17 de la loi du 26 juillet i856, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1". Les produits naturels et les produits fabriqués dé(1)

Voir ci-après, page

G5,

la circulaire transmissive du

28

février

18G0,

!

Fonte brute non aciéreuse en masse pesant 15 kilogrammes ou plus. Etiré en barres plates, quarrées ou rondes, platiné ou laminé

' Acier >

( !

noir

>

etame

(fer-blanc), plomb, cuivré ou zin-

gué.

( en barres de toute espèce. /en tôle de toute espèce.

Cuivre pur ou 1 allié de zinc | de Premiere fusion en masses, barres ou plaques, ou d'étain. Ilaminé en barres ou en planches. , brut. ! battu ou laminé. Zinc brut ou laminé. Anlimoine métallique (régule). Etain.

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