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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
TABLEAU B. PRODUITS FABRIQUÉS
EN ALGÉRIE AUXQUELS LA A
FRANCHISE EST ACCORDÉE
LEUR ENTRÉE EN FRANCE.
Polasse brute. Poteries terre
de j grossière, I Faïence commune.
Orfèvrerie. . . | Bijouterie. .. . !
d
'
eni.
dg vermeil ou d arg
Plateaux en cuivre ciselé. TABLEAU C. DROITS
A
PERCEVOIR
A
L'IMPORTATION EN FRANCE SUR LES PRODUITS ALGÉRIENS CI-APRÈS :
i5 février 1860, portant extension de la concession de mines de houille dite «Z'AZINCOURT (Nord).
Mines de houille Décret impérial du d'Azincourt.
(EXTRAIT.)
Il est fait réunion à la concession houillère d'Azincourt, instituée par ordonnance du 29 décembre 18Z10, pour ne former avec celle-ci qu'une seule et même concession, des terrains compris dans les limites ci-après définies, communes de Emerchicourt, Monchecourt, Auberchicourt, Erchin.Villers au Tertre, Bugnicourt, Cantin, Roucourt, Arleux, Goulzin, arrondissements de Valenciennes et de Douai, département du Nord, savoir : Au nord, 1° par la limite sud de la concession actuelle d'Azincourt, depuis le point V, intersection des chemins d'Emerchicourt à Auberchicourt et à Aniche, jusqu'au clocher d'Erchin, point U, commun avec la concession d'Aniche ; 20 à partir dudit point V, par la limite sud de la concession d'Aniche jusqu'à son intersection avec l'axe de la route de Douai à Cambrai, point Z ; A Vouest, à partir dudit point Z, par l'axe de la route cidessus jusqu'à sa rencontre en Y, avec le prolongement vers l'ouest, d'une ligne joignant l'intersection des axes des routes Art.
1".
SUR
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LES MINES.
de Bouchain à Douai et de Bouchain à Marchiennes avec le clocher de Monchecourt ; Au sud, i" à partir du point Y ci-dessus défini, par la droite déterminée au paragraphe précédent jusqu'au clocher de Monchecourt, point X; 20 par une ligne menée de ce point au point V, point de départ. Lesdites limites telles qu'elles sont désignées au plan joint au présent décret et formant le polygone V, U, Z, Y, X, V, renferment une étendue superficielle de i3 kilomètres quarrés, 12 hectares. Art. 1. En conséquence, la concession d'Azincourt est et demeure délimitée ainsi qu'il suit : Au nord, par la limite sud de la concession d'Aniche, depuis le point T (commun aussi à la concession d'Anzin), où cette limite rencontre la chaussée de Bouchain à Marchiennes, jusqu'au point Z, où elle est coupée par l'axe de la route de Douai à Cambrai ; A l'ouest, à partir dudit point Z, par l'axe de la route cidessus, jusqu'à sa rencontre, en Y, avec le prolongement vers l'ouest, d'une ligne joignant les intersections des axes des routes de Bouchain à Douai et de Bouchain à Marchiennes avec le clocher de Monchecourt ; Au sud, i° à partir dudit point Y, par la droite qui vient d'être définie jusqu'au clocher de Monchecourt, point X ; 2° par une ligne menée de ce point jusqu'au point V, intersection des chemins d'Emerchicourt à Auberchicourt et à Aniche; 3" par une ligne joignant ce dernier point V à l'intersection du petit chemin d'Azincourt, avec la chaussée de Bouchain à Marchiennes, point S; A l'est, à partir dudit point S par ladite chaussée jusqu'au point T, point de départ ; la ligne S T étant commune avec la concession d'Anzin ;
Lesdites limites embrassant une étendue superficielle de a| kilomètres quarrés, 81 hectares. Art- 3. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les art. 6 et 62 de la loi du 21 avril 1810 sont réglés, pour les nouveaux terrains ajoutés à la concession primitive par le présent décret, à une rente annuelle de 5 c. par hectare. Art. U. Les autres dispositions de l'ordonnance du 29 décembre 18Z10, institutive de la concession d'Azincourt, ainsi que le cahier des charges annexé à cette ordonnance, sont rendus LOIS ET DÉCRETS
, lSCO. Tome IX.
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