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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
dans la forme prescrite, suivant chaque cas, par les lois et
Groisil ou verre cassé.
règlements généraux sur le cabotage. Pour faciliter au service l'application de ces nouvelles dis-
Marbres bruts, sciés ou travaillés.
positions et de celles de même nature qui ont été prises anté-
Minerais de toute sorte.
rieurement, soit par la loi du n janvier i85i, soit par les dé-
Or brut.
crets intervenus postérieurement, j'ai réuni et résumé dans trois tableaux qui font suite à la présente, et par ordre alphabétique : r les produits naturels algériens admissibles en fran-
PI0111I1 brut. Poudre d'or.
chise à leur importation en France; 2° les produits fabriqués en Algérie auxquels la franchise complète est également appli-
Sels de marais ou de saline et sel gemme ou fossile, saur perceptiondudroit ■Sde consommation applicable au sel français.
cable; 5° les marchandises de même origine dont l'introduction dans la métropole est subordonnée au payement d'un droit
Soufre non épuré (minerai compris).
d'entrée, conformément au tableau
Jferres savonneuses.
G
joint au décret. Des
feuilles rectificatives imprimées, qui seront transmises séparément, permettront d'ailleurs d'effectuer au tableau du tarif de l'Algérie les modifications résultant des dispositions de l'ar-
TABLEAU N°
2.
ticle 2 du nouveau décret. Les directeurs des douanes sont invités à porter ces disposi-
^PRODUITS FABRIQUÉS EN ALGÉRIE AUXQUELS LA FRANCHISE EST
ACCORDÉE
A LEUR ENTRÉE EN FRANCE.
tions à la connaissance du commerce et du service et à en assurer l'exécution.
Le conseiller d'État, secrétaire général,
Armes de luxe damasquinées. Bijouterie d'or, de vermeil ou d'argent.
TH" GRÉTERIN.
Ferrailles. TABLEAU N» 1. PHODU1TS NATURELS
Objets d'histoire naturelle.
DE L'ALGÉRIE AUXQUELS LA FRANCHISE EST ACCORDÉU EN FRANCE.
Antimoine métallique (régule). Argent brut.
Orfèvrerie d'or, de vermeil et d'argent. Plateaux en cuivre ciselé. Potasses.
Corail brut de pêche algérienne.
.loteries de terre
\ foss'ère I Faïence commune.
Cuivre pur ou allié d'étain j depremièrc fusion en masses,barres ou plaques, ou de zinc I laminé en barres ou en planches. TABLEAU N°
Elain
Fsrs
!. . . I battu ou laminé.
/aciércusc sans distinction de poids. I foule brute.. . j non aciéreuse en masses pesant 15 kiloI - grammes ou plus. 1 étiré en barres plates, quarrées ou rondes. < platiné j noir. — Tôle. ou laminé Acier
I étamé (fer-blanc), plombé, cuivré ou zingué (en barres, de toute espèce.
... ... ( en lole, de toute espèce.
DROITS A PERCEVOIR A L'.MPORTAT.ON
EN FRANCE SUR LES
ALGÉRIENS CI-APRÈS.
PRODUITS