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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
travaux devront être accomplies dans un délai de dix-huit
chemin de fer des houillères du Pas-de-Calais, et d'autre part
mois, à partir de la promulgation du présent décret.
au canal de la Haute-Deule ;
Art. l\- Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des
Vu le dossier de l'enquête ouverte sur cet avant-projet, con-
travaux publics «est chargé de l'exécution du présent décret,
formément à l'article 3 de la loi du-3 mai i8Zti, et spécialement
lequel sera inséré au bulletin des lois.
les procès-verbaux de la commission d'enquête, en date des 8 octobre et 8 novembre 1859;
Cahier des charges de la concession de deux embranchements de chemin de fer des mines de Dourges à la ligne des Houillères du Pas-de-Calais. TITRE PREMIER. TRACÉ ET
Vu les avis des ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines, en date des 17 novembre, 12 et s4 décembre i85g; Vu l'adhésion donnée, le 3i octobre 1859, à l'exécution des travaux par le colonel directeur des fortifications, conformément à l'article 18 du décret du 16 août i853 ;
CONSTRUCTION.
Art. 1". Le premier des deux embranchements concédés partira de la fosse n° 2, traversera à niveau la route impériale n° 43 et se raccordera avec la ligne principale des houillères du Pas-de-Calais, dans ou près de la station d'Hénin-Liétard, en un point qui sera déterminé par l'administration, la compagnie du Nord entendue.
Vu l'avis en forme d'arrêté de notre préfet du Pas-de-Calais, en date du 3i décembre 1859; Vu l'avis du conseil général des ponts-et-chaussées, en date du 16 février 1860 ; Vu le cahier des charges arrêté par notre ministre de l'agri-
Le deuxième embranchement partira de là fosse n° 3, traversera à niveau la route départementale n° 18, d'Arras à Carvin, longera ensuite la ligne principale des houillères du Pas-de-Calais, avec laquelle il se raccordera, dans ou près de la station d'Hénin-Liétard, en un point qui sera déterminé par l'administration, la compagnie du Nord entendue.
culture, du commerce et des travaux publics, le 9 mai 1860;
Art. 2 à 70. (Comme les articles correspondants du cahier des charges ci-dessus, page 156, relatif à ta concession du chemin d'Auchy-aux-Bois à la ligne des houillères du Pas-de-Calais, sauf la substitution à l'article 67, du chiffre de 2.500 francs au chiffre de 10.000 francs pour le versement à faire au trésor, à titre de cautionnement, par la compagnie.)
chemin de fer du Nord, en date du 8 mars 1860, portant que
Vu le certificat constatant le versement, à la caisse des dépôts et consignations, d'une somme de 20.000 francs, à titre de cautionnement ; Vu la lettre du conseil d'administration de la compagnie du ladite compagnie n'a aucune objection à faire contre ledit projet; Vu la loi du 3 mai 18A1, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le sénatus-consulte du 25 décembre i852 (article U); Notre conseil d'État entendu,
Chemins de fer Décret impérial du
mai 1860 qui autorise la société des mines de LENS à établir trois embranchements de chemin
fe^nés à relier lesdites mines à la liane des houil3 de tr
à ses frais, risques et périls, trois embranchements destinés à
lères du
relier lesdites mines, d'une part à la ligne des houillères du
d'embranchément des mines de Lens à la ligue des houillères du Pas-de-Calais
NAPOLÉON,
et au canal
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PAS-DE-CALAIS
et au canal de la
HAUTE-DEULE.
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1". La société des mines de Lens est autorisée à établir
Pas-de-Calais, et d'autre part au canal de la Haute-Deule, et
etc., notre ministre secrétaire d'État au dépar-
ce, aux clauses et conditions du cahier des charges arrêté, le
la Haute-Deule. tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
6 mai 1860, par notre ministre de l'agriculture, du commerce
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Vu notre décret du 26 juin 1857, portant concession à la compagnie du Nord d'un chemin de fer dit des Houillères du
Pas-de-Calais ; Vu la demande et l'avant-projet présentés par la société des
et des travaux publics. Ce cahier des charges restera annexé au présent décret.
Art. 2. Les embranchements concédés pourront, quant à présent, être exclusivement affectés aux transports des pro-
mines de Lens, pour l'établissement d'embranchements de
duits des mines de Lens, et la société jouira, pour les embran-
de fer destinés à relier lesdites mines, d'une part au
chements aboutissant à la grande ligne des houillères du Pas-
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