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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. i. L'embranchement concédé pourra, quant à présent, être exclusivement affecté aux transports des produits des mines de Bruay, et la société jouira du bénéfice des dispositions de l'article 62 du cahier des charges de la compagnie du Nord. Toutefois, le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger ultérieurement, et dès que la nécessité en sera reconnue après enquête, l'établissement, soit d'un service public de marchandises, soit d'un service de voyageurs, soit d'un service de voyageurs et de marchandises, et dans ce cas, les dispositions du titre IV et les articles 54,55, 56 et 57 du titre V du cahier des charges sus-visé recevront leur application. Art. 3. Les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux devront être accomplies dans un délai de dix-huit mois, à partir de la promulgation du présent décret. Art. h. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois.
SUR LES MINES.
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TITRE III. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE
DE LA CONCESSION.
Art. 35 à 41. Conformes aux articles 35 à 41 du chemin de fer d'Auchy, en substituant, dans l'article 38, la somme de 8.500 à 10.000 francs pour le cautionnement. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET MARCHANDISES.
Art. 42 à 53. Conformes aux articles 42 à 53 du chemin de fer d'Auchy. TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS.
Art. 54 à 58. Conformes aux articles 54 à 58 du chemin de fer d'Auchy. TITRE VI. CLAUSES DIVERSES.
Cahier des charges de la concession du chemin de fer d'embranchement des mines de BRUAY au chemin de fer des Houillères du Pas-de-Calais. TITRE PREMIER. TRACÉ
Art. 59 à 70. Conformes aux articles 59 à 70 du chemin de fer d'Auchy avec la variante suivante : Art. 67. Montant du cautionnement 8,500 francs.
ET CONSTRUCTION.
Art. 1". L'embranchement concédé partira de la fosse n" 1, dite de Bruay, desservira la fosse n° 2, traversera les deux bras de la rivière de Lawe, et, longeant ensuite la rive gauche de cette rivière, aboutira à la ligne principale des houillères du Pas-de-Calais, en un point qui sera déterminé par l'administration. Art. 2 à 7, conformes aux articles 2 à 7 du cahier des charges de la concession des mines d'Auchy-aux-Bois, suprà, p. 166. Art. 8. Conforme à l'article 8 du chemin de fer d'Auchy, sauf la variante suivante : Hayon minimum des courbes de raccordement des alignements, mètres.
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Art. 9 à29. Conformes aux articles 9 à 29 du chemin de fer d'Auchy. TITRE II, ENTRETIEN ET EXPLOITATION.
Art. 30 à 34. Conformes aux articles 30 à 34 du chemin de fer d'Auchy.
Décret impérial du 11 juillet 1860 qui autorise MM. delà ROMAGÈRE frères et Comp" à établir un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les mines de CHAMBLET dit du MARAIS) à la ligne de MONTLUÇON à MOULINS. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la demande et l'avant-projet présentés par les sieurs do la Romagère frères et compagnie, pour l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier les mines de Chamblet (puits dit du Marais) à la ligne de Montluçon à Moulins ; Vu les dossiers de l'enquête ouverte sur cet avant-projet, conformément à l'article 5 de la loi du 3 mai 1841, et spécialement les procès-verbaux de la commission d'enquête, en datedes2o octobre et ?.o novembre i85g;
Chemin de fer d'embranchement des mines de Chamblel à la ligne de Montluçon à Moulins.