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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
TAUX DES DROITS D ENTREE. DENOMINATION DES ARTICLES.
I
en 1860.
Oulils en acier pur (limes, scies circulaires ou droites, faulx , faucilles et autres non dénommés) Aiguilles à coudre de moins de 5 ceniiméires Aiguill- s à coudre de 5 cenlimètres ou plus / Hameçons de rivière en acier
Auer. . .\
b|euiou
ll0n
Plumes métalliques en métal autreque l'or el l'argent. . Petits objets en acier, tels que perles, coulants, broches et dés à coudre Articles de ménage el autres ouvrages en acier pur non dénommés Coutellerie de toute espèce Instruments de chirurgie, d'optique et de précision Ar
es
yi
commerce.
j Armes blanches Arujes 4 feu
\
40',00 200 ,00
100 ,00
en 1864.
Ë
100,00
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1
Fournitures d'horlogerie \ ~ o o
1 s
20 ,00
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H
n
1 32 ,00 40 ,00 20 p. too de la valeur,abaissés à 15 p. 100 à partir du 1" jan vier 1866. 10 p. 100 de la valeur.
10 p.100 de la valeur.
les IOO kil. 40r les ioo kil. les ioo kil. M0r les ioo kil
2401
METAUX DIVERS.
Outils en fer rechargés d'acier, emmanchés ou non Objets en Tonie et fer non polis, le poids du fer étant inférieur à la moitié du poids tolal Objels en fonte et fer non polis, le poids du fer élani égal ou supérieur à la moitié du poids tolal Objels en fonte et fer polis, émaiilés ou vernisses, même avec ornements accessoires en fer, cuivre, laiton ou acier. . Toiles métalliques en fer ou en acier. . . Cylindres en cuivre ou laiton pnur impression, gravés ou non Chaudronnerie. . Toiles en fils de cuivre ou laiton. ..... i Objels d'art et d'ornement et tous autres' ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc 1 ou d'étain 1 Ouvrages en zinc de toute espèce Tuyaux et autres ouvrages de plomb de toule sorte Caractères d'imprimerie neufs. ...... Poteries et autres ouvrages en élain pur ou allié d'antimoine Ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc (argentan) Ouvrages en plaqué sans distinction de litre
3
10O ,00
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1
4or
l8',oo l
15',00
,00
4 ,50
i
3 ,00
15 ,00 15 ,00
12 ,00 10 ,00 15 ,00
20 ,00 ,
25 ,00
10 ,00
I
5 ,00 10 ,00
j
Ouvrages en métaux dorés ou argentés, soit au mercure, soit par les procédés électro-chimiques , . . . . Orfèvrerie et bijouterie en or, argent,platine ou autres métaux Horlogerie , . . .
en 1864.
100' les 100 kil. ioof les 100 kil. les 100kil. 500f les 100 kil. 5 p. 100 5 p. 100 de la valeur. de la valeur. 100'les 100 kil. I00f les 100 kil 500r
100 ,00 v o
25 ,00
rT, 03
e3
1
100 ,00
en 1860.
32',00 200 ,00
1
TAUX DES DROITS D'ENTRÉE, DENOMINATION DES ARTICLES.
L
100 ,00
599
ce -J
8 ,00 3 ,00 8 ,00
MACHINES ET MÉCANIQUES.
Appareils complets. Machines à vapeur fixes, avec ou sans chaudières, avec r* sans volant Machines à vapeur fixes pour la navigation, avec ou sans chaudières Machines locomotives ou locomobiles. . . Tendei s complets de machines locomotives Machines pour la filature Machines pour le lissage. Machines pour fabiquer le papier. . . . Machines à imprimer. Machines pour l'agricullure Machines à bouter les plaques el rubans de carde Méliei s à tulle Appareils en cuivre, à distiller Appareils à sucre Appareils de chauffage Cardes non garnies Chaudières à vapeur en lôle de fer, cylindriques ou spheriques, avec ou sans bouilleurs ou réehauffeurs . Chaudières à vapeur lubulaires en lôle de fer, à tubes en fer, cuivre ou laiton, étirés ou en lôle clouée, a foyers intérieurs, et toutes autres chaudières de forme, non cylindrique ou sphérique simple Chaudières à vapeur en lôle d'acier de tnuie forme Gazomètres, chaudières découvertes, poêles et calorifères en lôle ou en fonte et lôle Machines-outils et machines non dénommées contenant 75 p. 100de fonte et plus. Machines-oulds et machines non dénommées contenant 50 à 75 p. 100 exclusivement de leur poids en fonte Machiues-oulils et machines non dénommées contenant moins de 50 p. 100 de leur poids en fonte
30 ,00
30 ,00
Pièces détachées de machines.
100,00
100 ,00
100 ,00
100 ,00
Plaques et rubans de cardes sur cuir, caoutchouc ou sur tissus purs ou mélangés ,
10r,oo 20 15 10 15
6f,00
12 ,00 10 ,00 8 ,1)0 10 ,00
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6 ,00
15 ,00
10 ,00
15 ,00
10 ,00
15 ,00
10 ,00
10 ,00
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8 ,00
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60 ,00
50 ,00
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