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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SDR LES MINES.
TAUX DES DROITS D'ENTRÉE.
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tion conclue le ia octobre 1860 entre la France et la GrandeBretagne.
DÉNOMINATION DES ARTICLES. en 1860.
en 1864.
Paris, 12 octobre 1860. Signé : THOUVENEL.
Denis rie rots en fer ou en cuivre 30 ,00 30 ,00 Rois, ferrures ou peignes à lisser, à dénis de fer ou de cuivre 50 ,00 30 ,00 Pièces en fonle, polies, limées etajuslées. 9 ,00 F 6 ,00 1 <o Pièces en fer forgé, polies, limées el ajustées ou non, quel que soit leur poids. . 15 ,00 ,00 10 a Ressorts en acier pour carrosserie, wagons et locomotives 17 ,00 15 00 Pièces en acier, polies, limées, ajustées ou non, pesant plus d'un kilogramme. 30 ,00 . 'Si 25 00 Pièces en acier, polies, limées, ajustées <£ o ou non, pesant un kilog. ou moins. . . 40 00 35 00 Pièces en cuivre pur ou allié de tous aum m tres métaux 25 00 ! -J 20 00 Plaques el rubans de cuir, de caoutchouc et de tissus spécialement destinés pour cardes 20 ,00 / 20 ,00 / Or battu en feuilles loor le kil. ioof le kil. Sucres raffinés r f 4i les ioo kil 4t les ioo ki Carrosserie 10 p. ioolograi 10 p. ion Tablellerie el ouvrages en ivoire de la valeur, de la valeur. Peaux vernies, teintes ou maroquinées. . 250f les ion kil. 25or les ioo ki Peaux préparées de toute aulrë espèce. . 3o' les ioo kil. 3of les ioo ki Ouvrages en peaux fet en cuirs de loute espèce 10 p. 100 10 p. ioo de la valeur, de la valeur. Futailles vides, neuvès cerclées en bois, Exemptes. Exemptes. ou vieilles, montées cerclées en fer.. 10 p. ioo 10 p. ioo ou démontées' de la valeur, de la valeur. Pelles, fourches, râteâux et manches d'outils en bois, avec ou sans viroles. . . Exempts. Exempts. Avirons Exempts. Exempts. Plats, cuillers, écuëllés ei autres articles de ménage en bois Exempts. Exempts. Pièces de charpenle, brutes ou façonnées! Exemples. Exemptes. Pièces de charronnage, brutes ou façonnées Exemptes. Exemptes. Autres ouvrages en bois non dénommés 10 p. ioo 10 p. ioo Meubles de la valeur, de la valeur. Par tonnean de jauge française. Rètimenls de mer con- 1 struitsdansleRoyad- j me-Uni, non encore ' en bois, 25 francs. immatriculés ou nà-Zenfer. 70 francs. viguantsous pavillon \ britannique J Coques de bâtiments j en bois, 15 francs. de mer j en fer.. 50 francs. JV. B. Les machines et moteurs installés à bord de ces bâtiments seront taxés séparément d'après le chifTre des droits spécifies sous la rubrique machines et mécaniques.
ROUHER. COWLEY.
Rich. CORDEN.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret impérial du 26 octobre 1860 (1), indiquant les marchan-
tement de l'agriculture* du commerce et des travaux publics, Vu la Convention conclue le 12 octobre (2), présent mois, entre nos plénipotentiaires et les plénipotentiaires de Sa Majesté la Reine de la Grande-Bretagne ; Vu les ratifications échangées entre les deux Gouvernements le 25 de ce mois; Vu notre décret en date de ce jour, portant promulgation de ladite Convention ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les droits d'entrée établis par la Convention conclue le 12 octobre, présent mois, entre la France et la Grande-Bretagne, seront, à partir du 1" novembre prochain, applicables aux marchandises d'origine et de manufacture britanniques dénommées dans le tableau annexé au présent décret. Art. 2. Les dispositions de notre décret du 2g septembre dernier restent et demeurent en vigueur à l'égard des marchandises reprises dans le protocole signé le même jour entre les plénipotentiaires français et anglais, et qui sont reproduites en tête de la Convention précitée du 12 octobre, présent mois. Art. 5. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commence et des travaux publics et au dé-
Le présent tarif est approuvé pour être annexé à laCoflven-
convention
dises auxquelles sont applicables les droits inscrits dans la complémentaire 1 rr entre la France Convention conclue avec l'Angleterre, le 12. octobre 1860. etiaGrandeRrclagne. NAPOLÊON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
(O Voir ci-après, p. 418, la circulaire transmissive du 29 octobre 1860. (2) Suprà, p, 391.