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CIRCULAIRES.
circulaire du 3i janvier 1860, l'attention de MM. les généraux commandant les divisions militaires a été appelée sur l'irrégularité avec laquelle l'article 65 précité est observé et sur la fréquence des accidents produits par l'explosion d'armes à feu déposées par des militaires dans les gares, ou les accompagnant dans les wagons. Les gendarmes, par la nature de leur service, ont souvent leurs armes chargées et la défense dont il s'agit ne peut donc pas leur être appliquée d'une manière absolue, lorsqu'ils viennent prendre place dans un chemin de fer; mais, dans ce cas, ils doivent redoubler de précautions afin d'éviter les accidents, avoir un soin tout particulier de leur mousqueton et ne jamais s'en séparer, soit pendant leur trajet en wagons, soit pendant leur stationnement dans les gares. Les ordres les plus précis ont, d'ailleurs, été transmis dans ce sens à MM. les chefs de légions de gendarmerie. Veuillez, je vous prie, donner connaissance des dispositions contenues dans la présente à la compagnie du chemin de fer dont le contrôle vous est confié, et faire parvenir un exemplaire de la présente circulaire aux fonctionnaires et agents placés sous vos ordres. Je vous en transmets à cet effet exemplaires. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUTIER. Chemins de fer. Modification à la circulaire du 5 mars 1860, en ' ce qui concerne remplacement du fourgon dans lequel P
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aTecTe'ci'ef '
A MM. les administrateurs du chemin de fer d Paris
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17
septembre
1860.
Messieurs, par une circulaire du 5 mars dernier (1), j'ai eu l'honneur de vous informer qu'après avoir fait examiner d'une j générale la question de savoir dans quelle partie des man ere o -i trains de marchandises doit être attelée la voiture mise par ies compagnies à la disposition des toucheurs de bestiaux, il
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' été reconnu que ce véhicule devait être placé dans la
d'un convoi seconde moitié du train et suivi d'au moins quatre wagons à de marchandises, marchandises, les douaniers, gendarmes ————————————————————————————— d'escorte, etc. (1) Supra, p. 184.
CIRCULAIRES.
Une disposition de cette circulaire porte que, par assimilation, le fourgon dans lequel prennent place, avec le chef de train, les douaniers et gendarmes d'escorte, lorsqu'il n'y a pas de voiture à voyageurs dans le train, doit être également attelé dans la seconde partie du convoi. Cette dernière prescription a été l'objet de réclamations de la part des compagnies, qui ont fait observer qu'il y aurait des inconvénients sérieux à éloigner le chef de train du mécanicien, et qu'il en résulterait une difficulté plus grande dans l'exécution des mesures de sécurité prévues par l'article 23 de l'ordonnance de 18Z16. Cette objection m'ayant paru fondée, j'ai décidé qu'il y avait lieu de rapporter la disposition ci-dessus rappelée de ma circulaire du 5 mars 1860 : en conséquence, le fourgon dont il s'agit consèrvera sa place en tête des trains et à la„suite du tender. J'informe de cette nouvelle décision MM. les fonctionnaires du contrôle qui sont chargés d'en surveiller l'exécution. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUIIER. A M. le Préfet d Paris, le
18
septembre 1860.
Monsieur le Préfet, parmi les dispositions légales qui régisDemande de sent l'industrie, celles qui concernent le travail des enfants, «PP»"» la durée du travail des adultes, le contrat d'apprentissage, les sur ""exécution livrets d'ouvriers, le tissage et le bobinage, les conseils de de plusieurs lois prud'hommes, ainsi que les coalitions, ont été l'objet d'in™régime a structions spéciales qui les ont recommandées à votre attenindustriel, tion. C'est, en effet, par ces dispositions que s'est particulièrement exercée l'intervention de l'État pour protéger les jeunes ouvriers, faciliter les rapports conventionnels, prévenir de fâcheux désaccords, et favoriser le développement de l'industrie nationale. Non-seulement il est du devoir de l'administration de veiller soigneusement à ce que ces intérêts soient garantis par l'exécution des lois rendues en leur faveur, mais il importe de se rendre compte de tous les faits qui s'y rattachent, afin de reconnaître les points sur lesquels il pour1.01s
ET DÉCRETS
, 1860. Tome IX.
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