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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
acier, ils seraient taxés à Uo francs les 100 kilogrammes, comme ouvrages en acier non dénommés. AUTRES MARCHANDISES.
Sucre raffiné. — Le droit de lu francs par 100 kilogrammes dont les sucres d'origine britannique sont frappés par le tarif conventionnel s'appliquera aux sucres raffinés, quel que soit l'état dans lequel ils seront présentés, c'est-à-dire en pains, en morceaux ou en poudre. J'adresserai au service en temps opportun, des instructions concernant les autres marchandises qui figurent au nouveau tarif, mais dont l'introduction aux droits conventionnels n'aura lieu qu'à une époque à déterminer ultérieurement. ••
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BUREAU D'ENTRÉE.
Les bureaux d'entrée désignés à titre général par les lois, ordonnances ou décrets à l'égard des marchandises spécifiées par le tarif annexé à la Convention, demeurent ouverts à ceux de ces produits d'origine britannique qui seront importés d'Angleterre. — C'est ce qui résulte d'un décret impérial du 28 de ce mois (1), dont je transmets avec la présente une ampliation. Les produits qui jusqu'à présent étaient demeurés prohibés suivront, sous ce rapport, le régime des marchandises non prohibées avec lesquelles ils ont le plus d'analogie ; ainsi, les fers en massiaux ne pourront entrer que par les bureaux ouverts à l'importation des fers en barres; les ouvrages en fonte et les ouvrages en acier, par les bureaux ouverts à l'entrée de la fonte et de l'acier, et les ouvrages en métaux divers, par les bureaux ouverts à l'importation de ces mêmes métaux. RESTRICTIONS ç'EMBALLAGE.
La loi du 17 décembre i8i4 a subordonné l'importation des outils à la condition que le même colis n'en contiendrait pas d'espèces différentes. Lorsque les ouvrages en métaux étaient frappés de prohibition absolue ou de taxes très-élevées, cette restriction spéciale pouvait se justifier. En présence d'un tarif qui n'offre, en gé-
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néral, que des droits modérés, elle n'a plus la même raison d'être ; comme d'ailleurs, en beaucoup de cas, il est difficile
- parfois onéreux pour le commerce d'être astreint à subdi|ser ses emballages selon les quotités de droits, la douane
DurYa tolérer que des outils diversement taxés soient placés ans le même colis, sauf aux importateurs à séparer les calories de manière à prévenir les lenteurs d'une vérificaon qui devrait être précédée du triage des objets. Il est ktendu que les déclarations devront toujours, conformément ix prescriptions générales, indiquer le poids distinct de Laque catégorie. I Untableau(i)qui est transmis au service en même temps que | présente circulaire indique, dans la forme du Tarif général, es nouveaux droits conventionnels à percevoir. On y a repris pus les produits, fontes, fer et aciers auxquels s'applique le écret du 29 septembre dernier. Le tableau dont l'envoi a été anoncé par ma circulaire n° 696, et auquel des modifications additions ont été apportées, en ce qui concerne quelques roduits, sera ainsi considéré comme nul. En terminant ces instructions, je dois appeler l'attention du prvice sur l'esprit qui doit présider à l'application du nouveau tarif. j Le programme économique résumé par l'Empereur dans sa Ettre au ministre d'État, le traité de commerce avec la Grandejretagne, sont la manifestation solennelle des principes et des fendances qui doivent désormais se développer dans les rela^ |ons de la France avec les autres pays. C'est le devoir de l'adainistration des douanes de se pénétrer de ces principes et |e ces tendances, et de les faire prévaloir dans les détails de mission journalière. Vigilante pour déjouer la fraude et Issurer le revenu du Trésor, elle doit se montrer conciliante Mans ses rapports avec le commerce loyal, libérale dans l'inBerprétation des règlements et la solution des questions douHeuses. Je n'ai pas besoin de rappeler aux chefs de service que |e mouvement rapide des affaires multiplie les perceptions, et lue le revenu public doit profiter en définitive de tout ce qui favorise le développement du commerce et de l'industrie. Le Conseiller d'État, directeur général, DE F0RCADE.
(0 Voir ce décret à sa date (28 octobre 1860), suprà, p. 4oa. (1) V. ce tableau à la suite de la présente circulaire.