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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION.
La discussion est ouverte sur l'exposé des motifs qui vient d'être présenté, et le conseil, après en avoir délibéré, reconnaissant l'opportunité de confirmer les pouvoirs déjà donnés à la commission chargée de solliciter l'approbation du Gouvernement aux modifications du sous-comptoir, désigne, d'accord avec les membres de cette commission et à l'unanimité : MM. Léon Talabot, Jules Hochet, A. Gauchier, Comme composant à eux trois la commission définitive, à laquelle il donne les pouvoirs les plus étendus pour Réaliser toutes les modifications qui seront jugées nécessaires à l'intérêt du sous-comptoir, sans être obligé de recourir à aucune délibération nouvelle du conseil. Paris, le 2 novembre 1860. Pour extrait conforme : Signé A. GAUCHIER. Ensuite est écrit : « Enregistré à Paris, huitième bureau, le 3 novembre 18G0, folio 18 « verso, case 6. Reçu deux francs ; décime, vingt centimes. Signé « Maillet. » Vu pour être annexé au décret du 3 novembre 18G0. Le Ministre secrétaire des finances. Signé P. MAGNE.
Mines de houille de la Burandej
Décret impérial du io novembre 1860, qui accorde au sieur Théodore-Rose-Léon-Alfred SUDRE la concession de mines de houille situées dans les communes de SINGLES, LA RODDE et la BESSETTE, arrondissement d'IssoiRE (Puy-de-Dôme), et de PORT-DIED, arrondissement d'UssEL (Corrèze). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de la Burande, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite menée de la maison le plus à l'ouest de Serre à la maison le plus à l'est de Singles, ladite ligne étant prolongée, d'une part, jusqu'au point A situés 3oo mètres de cette dernière maison, et arrêtée, d'autre part, au point B où elle est rencontrée par le prolongement d'une
SUR
LES
MINES.
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autre ligne droite BC, tirée de l'angle sud-est de la maison de la Ribière, située sur la Burande, à l'angle sud-est de la maison le plus à l'est du village de Chastel (cette ligne AB formant limite commune avec la concession de Singles) ; A l'est, par la ligne BC, ci-dessus définie, terminée au point C, où elle rencontre le ruisseau de Baleyres ; Au sud, par le cours de ce ruisseau, depuis le point C jusqu'au point D, où il est rencontré par une ligne droite tirée de l'angle nord-ouest de la maison le plus à l'ouest du hameau deBanely, point E, à l'angle sud-ouest de la maison le plus à l'est du moulin du Lac, puis par cette ligne DE ; A l'ouest, par une ligne droite menée du point E, ci-dessus défini, au point de départ A; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres quarrés àj hectares. Art. U- Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Zi2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret impérial du ik novembre 1860, qui accorde au sieur Barthélemy-Francisque-Arthus CHAVERONDIER, la concession d'une mine d'anthracite située dans la commune d'AMPLEptns, arrondissement de VILLEFRANCHE (Rhône). (EXTRAIT.)
^rr. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Crocomby, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : 1° Au sud et à l'ouest, par la limite séparative des départements du Rhône et de la Loire, depuis le point A (situé au lieu dit Trève-d'Huissel, à la rencontre du chemin de Saint-Victor à Pin-Bouchain et de celui qui se détache du chemin vicinal d'Amplepuis à Huissel pour aller à proximité de Mouroc, commune de Fourneaux) jusqu'à la rivière deRhins, point B; 2° Au nord, par la rivière de Rhins, depuis le point B cidessus jusqu'au point C, confluent du petit ruisseau qui reçoit les eaux d'Huissel et passe par l'étang dit Étang-Jaune, près les Jaunes ; puis par une ligne droite tirée de ce confluent au point de concours des chemins de Fourneaux et de Saint-Sympho-
d'amhraciie de Crocomby.