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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
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Tarif annexé â la convention conclue le 16 novembre 1860 entre la France et la Grande-Bretagne.
TAUX DES DROITS D ENTREE DÉNOMINATION DES ARTICLES. TAUX DES DROITS D'ENTRÉE
en 1860.
en 186*.
DÉNOMINATION DES ARTICLES. en 186*.
en 1860.
INDUSTRIES TEXTILES.
PRODUITS CHIMIQUES. Iode. Brome; sulfurique. nitrique, tartrique. benzoïque borique citrique \arsénieux Jus de citron de fer de zinc gris d'étain d'urane de cuivre Safre et autres composés du cobalt.. . Sulfures d'arsenic Chlorure de potassium lodure de potassium Salin de betteraves Carbonate de potasse Nitrate de potasse Sulfate de potasse Tartrates de potasse Cendres végétales vives et lessivées. . Lies de vin Borax brut Nitrate de soude Soude de varech Noir d'os Os calcinés, blancs Phosphates naturels Citrates de chaux Sulfate de magnésie Carbonate de magnésie. Chlorure de magnésium Acétate de fer liquide Garancine Sucre de lait Albumine Phosphore blanc Oxyde de zinc (blanc de zinc) Oxydes et carbonates de plomb. . . . Acide oléique Acide oxalique et oxa'ates de potasse. Prussiate jaune de potasse Prussiale rouge de potasse Extraits ( pour les noirs et violets, de bois ] de teinture \ poar les rouges et jaunes.
!
Exempts.
Curcuma en poudre Acidehydrochlorique (acide murialique) Soude caustique Carbonate de soude (sel de soude) à tous degrés Soude artificielle brute Carbonate de soude cristallisé (cristaux de soude) Sulfate et sulfite de soude Sulfate et sulfite de soude cristallisé (sel de Glauber). • Bi-carbonate de soude et autres sels de soude non-dénommés Chlorure de chaux Chlorate de potasse Savons ordinaires et de parfumerie. . . Outremer Phosphore rouge Aluminium Aluminate de soude Chlorure d'aluminium. . • Chromâtes de potasse Chromâtes de plomb Couleurs non dénommées, sèches et en paie et liquides Acide stéarique Colle forte et gélatine I à l'huile Vernis. . 1 à l'essence ( à l'esprit-de-vin Orseilles de toutes sortes Produits chimiques non dénommés. . .
5';°°' les 100 kilog. 8'.00 > les 4 .50 2 .30 ' 100 kil.
les ' 100 kil.
2 ,30>
I .50) r.20 les 100 kil.
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0r.70^
5.25! les 4f.25 100 kil. 38 .601 6 .001 15 .00)
3 .50 I les 2r.80 25 .75 j 100 kil. 6 .00 15 .00/
10 p. 100 de la valeur,
3 p. 100 de la valeur.
VERRERIE ET CRISTALLERIE. Miroirs ayant moins de 1 mètre carré. . ! brates
- | elamées ou polies
Bouteilles de toutes formes, à vitres de couleur, polis ou gravés, de montre et d'optique. . . . Gobeletterieetcristaux, blancs et colorés. Vitrifications Emaux Objets en verres non dénommés Groisil et verre cassé Cristal de roche brut ou ouvré iV. /;. Le cristal monté sera taxé comme la bijouterie et l'orfèvrerie.
10 p. 100 de la valeur. l'.50 par m. carré de superf. 4r.00 par m. carré de superf. i'.30 les 100 kil. 3f.50 les 100 kil.
Glaces
I
4or.oo| Il les 7 .00>/ J iookilog._ f les 100 kil. | 7 les îooltil 5 fr. les 100 kilog. 15'les 100 kil. | îo'les 100 kil •20 fr. 30 les so 100 kilog. 7f
30
1
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10 p. 100 de la valeur.
1
' '
Exempts.
J
POTERIES. 'Carreaux, briques et tuiles \ Cornues à gaz, tuyaux de drainage et autres, creusets de toute sorte y compris ceux en graphite et plombagine \ Pipes en terre J vernissée ou non, de toute formes I vernissée avec décoration à reliefs unicolores et multicolores, plalerie et creux ■ .
Exempts.
i'.QO les 100 kilog.