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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES,
TAUX DES DROITS D'ENTRÉE DÉNOMINATION DES ARTICLES.
en „■ g « s S
/Ustensiles et appareils pour la fabrication des produits chimiques. . 5 Commune de toute sorte, plalerie et 1 creux, comprenant la forme bou1 teille, les carafes , objets de mé\ nage, ustensiles de cuisine, etc. . / stannifère, pâte colorée , glaçure
1
c } stannifère, glaçure colorée, majoliS J que, vernissée, multicolore.. . . jg f fine
en
1860.
1864,
Exempts.
4
fr. les ioo kil. Exempte.
p. 100 1 15 p. 100 do la valeur. | de la valeur. 20
Porcelaines de toute sorte,blanches ou décorées, parian et biscuit blanc.. . .
10
p. ioo de la valeur.
ARTICLES DIVERS.
Ariiniw j/ Pour toitures aruoises. En carreaux ou
] .
en taD es
4 fr. le 1,000 en nombre. 10 fr. le ioo eu nombre.
Le présent tarif est approuvé pour être annexé à la convention conclue, le 16novembre 1860, entre la France et la Grande-Bretagne. Paris, le 16 novembre 1860. Signé : THOUVENEL. E. RODHER. COWLEY.
RiCh. COBDEN. Art. 1. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.
Fabrique de sulfate de fer et d'alun, commune de Royaucourt et Chailvet.
Décret impérial du 1" décembre 1860, qui autorise les sieurs Gustave-Alexandre BRTJNEL et Léon-Ernest FISCHER à conserver et tenir en activité la fabrique de sulfate de fer et d'alun , qu'ils possèdent dans la commune de ROTAUCODRT et CHAILVET, arrondissement de LAON (Aisne). La capacité des chaudières qui servent à l'évaporation de la lessive crue, est et demeure fixée à g5 mètres cubes. (EXTRAIT.)
Art. 2. Les permissionnaires se conformeront aux lois et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines, ainsi
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qu'aux instructions qui pourront leur être données par l'administration, tant en ce qui concerne le service hydraulique qu'en ce qui touche la police des usines, la sûreté des ouvriers et les mesures propres à préserver de la fumée ou de tous autres inconvénients les propriétés du voisinage. Art. 3. En exécution de l'art. 75 de la loi du2i avril 1810, ils payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 5o francs, qui sera versée entré les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 6. Dans le cas où les permissionnaires augmenteraient leur usine, en changeraient la nature ou la transféreraient ailleurs, sans en avoir obtenu l'autorisation spéciale du Gouvernement, le préfet pourra ordonner la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Décret impérial du 1" décembre 1860, qui autorise les sieurs HrjRiÈR frères à conserver et tenir en activité la fabrique de sulfate de fer et d'alun, qu'ils possèdent dans la commune d'URCEL, arrondissement de LAON (Aisne).
Fabrique de
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La capacité des chaudières qui servent à l'évaporation de la lessive crue est et demeure fixée à n5 mètres cubes. (EXTRAIT. )
Art. 2.\ (Comme les articles correspondants du décret ciArt. 3. > dessus, relatif à l'usine de Royaucourt et challArt. 6.) vet.)
Décret impérial du 6 décembre 1860, qui accorde aux sieurs Paul ODDODX, François BLANC, Jean-Baptiste SAUREL, Charles SADREL, Joseph ODDOUX, Antoine GAUTHIER, Pierre QUIOT, Anselme GADTHIER, Pierre ODDOTJX et Joseph VALLIN dit VIAL , réunis en société par acte notarié du y janvier i&5j, la concession de mines d'anthracite situées dans la commune du MOMT-DE-LANS (Isère). ( EXTRAIT. )
Art. 2, Cette concession, qui prendra !e nom de Concession
Mines
d'amhracito DELA CHARRAET