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CIRCULAIRES,
CIRCULAIRES.
mettre le plus tôt possible ces procès-verbaux, ainsi que le rapport d'ensemble qui doit les accompagner. Je vous serai obligé de m'adresser ensuite le tout, en y joignant les observations que vous auriez à présenter sur cette partie importante du service. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de Vagriculture, d,u commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation
le conseiller d'Etat, tecrêtaire général, DE BOUREUILLE.
A MM. les administrateurs du
chemin
de fer d
Paris, le 29 décembre 1860. chemins de fer.
Avis à donner aux
• commissaires de surveillance administrative en cas d'accident.
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Art. 59 du règlement gênerai,
Messieurs, par deux circulaires des 25 novembre i853 et 3o octobre i856, l'attention de votre compagnie a été appelée gur la nécessité de déclarer immédiatement aux commissaires de surveillance administrative tous les accidents qui ipouruo raient survenir dans 1 exploitation, ainsi que le prescrit, (i'a}vieurs l'article 5q de l'ordonnance réglementaire du i5 novembre 18/16. Je vous ai, en outre, invités à faire prévenir les commissaires q fois qu'une machine de.secours est mise en marche, cna Ue porter au-devant d'un train en détresse, afin que ces gg fonctionnaires puissent, lorsqu'il y a lieu, profiter de ce moyen rapide de communication et se rendre sur le théâtre de l'accident. Malgré ces recommandations précises, il arrive cependant, Quelquefois, que des chefs de gare ou des conducteurs de trains n'avisent pas les commissaires administratifs de certains accidents, lorsque ces accidents n'entraînent aucune conséquence fâcheuse pour les personnes et se bornent à des avaries de matériel : des procès-verbaux de contravention ont même été relevés à la charge de quelques employés des chemins de fer, à raison de semblables omissions. Me référant aux termes des circulaires précitées, je vous rappellerai, Messieurs, que les dispositions de l'article 59 du OU»T^
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règlement sont formelles, et que les accidents, de quelque nature ou de quelque importance qu'ils soient, doivent être dénoncés, sans exception, aux commissaires de surveillance administrative. En conséquence, je vous prie de renouveler à tous les.agents de votre exploitation les instructions que vous avez déjà dû leur donner à ce sujet, et leur recommander de prévenir immédiatement ces fonctionnaires, toutes les fois qu'un accident quelconque viendra à se produire, soit sur la voie, soit dans l'intérieur des gares ou stations, pour qu'ils puissent se transporter sur les lieux avant que l'on ait fait disparaître les traces de l'accident, 'lors même qu'il n'aura entraîné ni mort ni blessures. L'ordre de service que vous aurez à adresser, dans ce but, aux employés de votre compagnie, devra les prévenir que toute infraction aux prescriptions réglementaires dont il s'agit, sera constatée et poursuivie devant la juridiction compétente. Veuillez m'accuser réception de la présente, et me soumettre, le plus promptement possible, les dispositions que , vous aurez prises pour son exécution ; j'en informe directement M. l'ingénieur en chef du contrôle du réseau que vous exploitez. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
E. ROUHER.