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CIRCULAIRES.
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culé conformément aux nouvelles règles ci-dessus posées. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont je transmets des ampliations à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. A M. le préfet d Paris, le 20 décembre Interdiction des sels et des rases decnivre dans;la préparation des conserves alimentaires.
1860.
Monsieur le Préfet, à plusieurs reprises, mon administration a dû se préoccuper des dangers que font courir à la santé publique l'emploi de vases de cuivre et l'addition de sels cuivreux dans la préparation des conserves de fruits ou de légumes. J'ai récemment écrit à ce sujet à plusieurs Préfets, dans les départements desquels l'industrie dont il s'agit m'était signalée comme ayant pris une certaine extension; je les invitais à adresser aux fabricants des avertissements, pour mettre ceux-ci en garde contre les accidents que leurs produits pourraient occasionner, et aussi contre les condamnations civiles et pénales qui pourraient en être la conséquence. Je leur recommandais, en outre, de faire exercer ensuite une surveillance soutenue sur cette fabrication et de signaler, s'il y avait lieu, les établissements à l'autorité judiciaire, pour l'application des peines portées par la loi du 27 mars i85i, contre le fait de falsification des denrées alimentaires et de mixtion nuisible à la santé. Enfin je leur rappelais que ces mesures, nécessaires pour protéger la santé des consommateurs, ne sauraient être préjudiciables à la fabrication, puisqu'il existe des moyens de colorer en vert les fruits et les légumes, sans employer des agents toxiques. Des saisies nombreuses, qui ont été faites récemment chez des fabricants et des débitants à Paris et dans plusieurs départements, ont prouvé qu'il n'avait pas été tenu compte de ces avertissements. Dans cet état de choses, le comité consultatif d'hygiène publique établi près de mon ministère a exprimé l'avis qu'il y aurait lieu d'interdire, par mesure générale, l'emploi des sels et des vases de cuivre dans la préparation des conserves de fruits et de légumes. Les motifs sur lesquels reposent cet avis obligent l'admi-
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nistration à faire cesser l'usage abusif qui lui est signalé. Je vous invite en conséquence, Monsieur le Préfet, à prendre un arrêté pour prononcer, dans l'étendue de votre département , l'interdiction dont il s'agit. Afin de donner à la mesure une uniformité utile, je vous envoie le modèle de cet arrêté, dont je vous prie de m'àdresser, après sa publication, une expédition certifiée. Je vous serai obligé, en outre, de me rendre compte ultérieurement des résultats qu'il aura produits. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
MODÈLE D'ARRÊTÉ.
Le Préfet du département d. Vu la loi des 16-2/1 août 1790 et celle du 22 juillet 1791 ; Vu les art. 3ig, 320, Ui5, § i5; Uj5, § îû, et Û77 du code pénal ; Vu la loi du 18 juillet 1837; Vu la loi du 27 mars i85i; Vu les instructions de S. Exc. M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en date du ao décembre 1860; ARRÊTE :
Art. 1". Il est interdit aux fabricants et commerçants d'em» ployer des vases et des sels de cuivre dans la préparation des conserves de fruits et de légumes destinés à l'alimentation. Art. 2. Les contrevenants seront poursuivis devant le tribunal compétent pour être punis conformément aux lois. A ,1e A M. le préfet d Paris, le 29 décembre J860.
Monsieur le Préfet, le moment approche où, conformément aux instructions, vous aurez à me faire parvenir les procès' • . verbaux de visites des mines de votre département, dressés dans le cours de la présente campagne. Veuillez inviter M. l'ingénieur en chef des mines à vous re-
Procés-verbo devîntes des mines, dressés en is