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LOIS,
DÉCRETS ET
ARRÊTÉS
i43
SUR IES MINES. TAUX DES DROITS TAUX DES DROITS
DENOMINATION DES ARTICLES. en 1881.
er
lau 1
octobr
DÉNOMINATION DES ARTICLES. en
Objets en fonte et fer polis, émaillés ou vernissés, même avecornemenls accessoires en fer, cuivre, laiton ou acier Toiles métalliques en fer ou en acier. Cylindres en cuivre ou laiton pour impression, gravés on non Chaudronnerie Toiles en fils de cuivre ou laiton.. . . Objets d'art et d'ornement et tous autres ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain........ Ouvrages en zinc de toute espèce. . . Tuyaux et autres ouvrages de plomb de toute sorte. Caractères d'imprimerieneufs, clichés et planches gravées pour impression sur papier Poteries et autres ouvrages en étain pur ou allié d'antimoine Ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc (argenlon) , • • Ouvrages en plaqué sans distinction de titre . . . Ouvrages en métaux dorés ou argentés, soit au mercure, soit par les procédés électro-chimiques Orfèvrerie et bijouterie en or, argent, platine ou autres métaux Horlogerie Fournitures d'horlogerie
fr. 15,00les lookil 15,00 idem.
fr. 12,00 les ioo kil 10,00 idem.
15,00
idem.
15,00
idem.
25,00
idem.
20,00
idem.
10,00
idem.
8,00
idem.
5,00
idem.
3,00
idem.
10,00
idem.
8,00
idem.
30,00
idem.
30,00
idem.
100,00
idem.
100,00
idem.
100,00
idem.
100,00
idem.
au 1" octobre 1864.
fr.
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15,00 les 100 kil.
12,00 les (00 kil.
30,00
idem.
25,00
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10,00
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idem.
15,00
idem.
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idem.
20,00
idem.
15,00
idem.
60,00 30,00
idem. idem.
50,00 30,00
idem. idem.
S0.Q0
idem,
30,00
idem.
S,00
idem*
6,00
idem.
15,00
idem.
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idem.
17,00
idem.
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30,09
idem,
25,00
idem,
40,00
idem,
35,00,
idem.
25,00
idem.
20,00.
idem,
PIÈCES DÉTACHÉES DE MACHINES.
100,00
idem.
500,00 idem. 5 p. 100 de la Taleur 100,00 les lookil
100,00
idem.
500,00 idem. 5 P. 100 de la Talenr. 100,00 les ioo kil
MACHINES ET MÉCANIQUES. APPAREILS COMPLETS.
Machines à vapeur fixes, avec ou sans chaudières, avec ou sans volant,. , Machines à vapeur fixes pour la navigation, avec ou sans chaudières.. , Machines locomotives ou locqmobMes. Tenders complets de machines locomotives Machines pour la filature Machines anettoyeretouvrir la laine, le coton, le lin, le chanvre elautres matières textiles Machines pour le tissage Machines â fabriquer le papier Machines à imprimer. ......... Machines pour l'agriculture Machines à bouter les plaques et rubans de cardes Métiers â tulle , , Appareils en cuivre, à distiller .... Appareils à sucre Appareils de chauffage , . Cardes non garnies Chaudières a vapeur, en tôle de fer, cylindriques ou sphériques.avecou sans bouilleurs ou récbauffeqrs. . .
Chaudières i vapeur tubulaires en tôle de fer, à tubes en fer, cuivre ou laiton, étirés ou en tôle clouée, à foyers intérieurs, et toutes autres chaudières de forme non cylindrique ou sphérique simple Chaudières à vapeur en tôle d'acier de toute forme Gazomètres, chaudières découvertes, poêles et calorifères en tôle ou en fonte et tôle Machines-outils et machines non dénommées contenant 75 p. 100 de fonte el plus Machines-outils et machines non dénommées contenant 50 à75p. 100 exclusivement de leur poids en fonte. Machines-outils et machines non dénommées contenant moins de 50 p. 100 de leur poids en fonte
1861.
10,00
idem.
6,00
idem.
20,00 15,80
idem. idem-
12,oo 10,00
idem. idem.
10,00 15,00
idem. idem.
8,00 10,00
idem. idem.
9,00
idem.
6,00
idem.
9,00
idem.
6,00
idem.
15,00
10,00
idem.
idem.
10,00
8.0Q
idem.
idem.
Plaques et rubans de cardes sur cuir, caoutohouc, ou sur tissus purs ou mélangés , , Denis de rots en fer ou en cuivre. . . Rots, ferrures ou peignes à tisser, à dents de fer ou de cuivre Pièces en fonte,polies,limées et ajustées , Pièces en fer forgé, polies, limées et ajustées ou non, quel que soit leur poids . . Ressorts en acier pour carrosserie, wagons et locomotives Pièces en acier, polies, limées, ajustées ou non, pesant plus d'un kilogramme. . . , . ■ . Pièces en acier, polies, limées, ajustées ou non, pesant 1 kilogramme ou moins , , , Pièces en cuivre pur ou allié de tous autres métaux , Plaques et rubans de cuir, de caoutchouc etde tissus spécialement destinés pour cardes Or et argent battus en feuilles Sucres bruts de betteraves (droit de consommation compris) Sucres raffinés (droit de consommation compris) Sucres candis (droit de consommation compris) Carrosserie Tabletterie et ouvrages en ivoire.. . . Peaux brutes. Peaux vernies, teintes ou maroquinées Peaux préparées de toute aulre espèce!
29,00 idem. 50,00 le kilog.
20,00 idem. 50,00 le kilog.
32,00 les 100 kil.
32,00 les ioo kil.
4i,oo
idem.
4i,qo
44,00
idem,
idem.
44,00 idem. 10 p. 400 do la râleur. 10 p. 100 de la ralmr. Exemples.
Exemptes,
100,00 les 100 Kil 100,0u les îpQ kil, i5,ôo idem. 15,00 idem.