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tOIS,
JURISPRUDENCE.
d'encourager par tous les moyens possibles, l'exploitation des mines, et, outre les privilèges relatés dans les lois spéciales, les exploitants de mines, jouissaient encore par décrets particuliers, appelés Franchigie de1 mineralisti, d'avantages importants ; comme, exemption de toute taxe ou droit sur les objets propres au service de la mine et de son personnel, concession gratuite des pâturages pour les animaux de fatigue, concession gratuite de bois, pour la mine et pour faire du charbon, fussent-ils à des particuliers ou à l'État. Faculté de porter toutes sortes d'armes. Liberté de pêcher et d'aller à la chasse. Et enfin, exemption du service militaire. Ces franchises devaient, dit le texte, servir d'encouragement aux particuliers, pour s'appliquer à l'exploitation des veines métalliques, exploitation qui, outre le bénéfice non indifférent, qu'en retire l'État par la dîme qu'il reçoit, nourrit encore un très-grand nombre de personnes. Aussi, ne faut-il pas s'étonner des concessions accordées aux exploitants qui en employant et leur génie et leurs capitaux (denaro), pour leur avantage particulier, procuraient en même temps de grands avantages à l'État.
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS,
ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
JUILLET
ET
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
AOÛT 1861.
Décret impérial du 5 juin 1861 (1), qui autorise M. le duc et madame la duchesse DE MAILLÉ, propriétaires de l'usine à fer dite de BIGNY, située sur larivière du CHER, commune de VALLENAY (Cher), et qui a été permissionnée par le décret du a 29 mai 18/19, ajouter à cette usine un four à réverbère et un cubilot pour le moulage de la fonte en seconde fusion, deux feux Raffinerie au charbon de bois et deux fours à puddler. Par suite de cette augmentation et de la suppression de trois des fours à réchauffer compris dans ladite permission du 29 mai 18/19, l'usine de Bigny sera et demeurera composée ainsi qu'il suit : Un lavoir à relaver le minerai de fer; Un haut-fourneau marchant au charbon de bois; 5° Un four à réverbère et un cubilot pour le moulage de la fonte ; h" Six feux d'affinerie au charbon de bois; 5° Deux fours à puddler; 6° Deux fours à réchauffer ; 7° Les appareils de compression et d'étirage nécessaires ; 8° Une tréfilerie comprenant neuf bancs à tirer, trentehuit bobines et deux fours à recuire. 1°
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(0 On avait omis d'insérer ce décret à sa date. LOIS ET DÉCRETS,
1801. Tome X.
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