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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
Au nord, par la partie de cette dernière ligne comprise
entre le point Cet le point B; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 16 kilomètres quarrés 6Z1 hectares 56 ares. Art. lx. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',o5 par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession.
Mines d
m
de MomelsSe
Décret impérial du 25 août 1861, qui accorde aux sieurs ROBERT-BOUSQUET, FATAL DE GRENIER
DE
Cahier des charges de la concession de mines de manganèse de MONTELS. (EXTRAIT. )
Art. 5. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sur une route impériale ou départementale, ou à une distance de leurs bords moindre que 10 mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'après qu'il en aura été donné avis aux ingénieurs des mines et des ponts-et-chaussées, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810. Le préfet prescriTa toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seront jugées nécessaires.
père, DE ROBERT-BOUSQUET fils, Joseph et Simon FAJAL DE GRENIER la concession
de mines de nxanganese situées dans la commune de
MONTELS,
arrondissement de Foix (Ariége). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession qui prendra le nom de concession de Monlels, est limitée conformément au plan annexé au pré-
sent décret, ainsi qu'il suit, savoir: A l'est, par deux lignes droites, l'une partant de l'angle sudest de la métairie dePaoudure, point A du plan, et aboutissant en B, à l'angle sud-est du ponceau de Cazal ; l'autre allant du point B à l'angle sud-est de la métairie des Ramès, point C; Au sud, par une ligne droite allant du point C à l'intersection du ruisseau des Bourdalès avec le chemin d'Alzein à la Bastide, point D ; A Vouest, par une ligne droite tirée du point D à l'angle nord-ouest de l'aqueduc des Andraux, situé au croisement du ruisseau des Bourdalès et de la route impériale n" 117 point E ; Au nord, par une ligne droite allant du point E au point de départ A ; Les dites limites renfermant une étendue de 61 hectares 85 ares. Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface, parles articles 6 etu,2 delà loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret impérial du 25 août 1861, portant fixation d'un péri-
Sources minérales de César, PAUZE et des ESPAGNOLS, situées dans la commune de CADTEde Pauze RETS, arrondissement D'ARGELÈS (Hautes-Pyrénées). et des Espagnols, commune (EXTRAIT.) de Cauterets.
mètre de protection pour les sources minérales de CÉSAR, de
Art 1". Il est attribué aux sources minérales dites de César, de Pauze et des Espagnols, situées dans la commune de Cauterets, arrondissement d'Argelès, département des Hautes-Pyrénées, et appartenant aux sept communes de l'ancienne vallée de Saint-Savin, un périmètre de protection délimité ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret, savoir : Au nord, i° par une ligne droite CI qui borne, vers le nord, 0 la propriété du sieur Puyo ; 2 par une seconde ligne droite tirée du point I situé à l'extrémité de la première ligne ci-dessus, et aboutissant au point H, angle méridional de la prairie appartenant au sieur Abadie-Larramiau ; A Vest, par une ligne droite partant dudit point H, dirigée nord-sud et prolongée jusqu'à sa rencontre, au point CR, avec le bord méridional du ruisseau du Bois. Au sud, 1° par le bord méridional du ruisseau du Bois, depuis le point G ci-dessus déterminé, jusqu'au point K où ladite rive rencontre le prolongement d'une ligne droite menée de l'angle E du grand établissement thermal à l'angle F de l'établissement de Pauze-Vieux, 2" par la ligne droite KE qui vient d'être définie; A l'ouest, 1° par la face orientale DE du grand établissement ; LOIS ET DÉCRETS,
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LES MINES.
1861. Tome X.
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