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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SDR LES MINES.
2° par une ligne droite tirée du point D à l'angle G d'une prairie appartenant au sieur Camus, ce pointe formant le point de départ. Lesdites limites, figurées sur le plan par le contour CDEFGHIC, renferment une superficie de k hectares, 11 ares h centiares.
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logement et le bureau de deux employés au moins de la régie.
Art. 6. Ils fourniront au Préfet, tous les ans, et à notre Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, chaque fois qu'il en fera la demande, des états certifiés des matériaux employés, des produits fabriqués et des ouvriers occupés dans leur établissement.
Saline, Décret impérial du 25 août 1861, qui autorise les sieurs LEQUIN Varangeviiie. compagnie à établir, sur le terrain qui leur appartient et
dans la commune de VARANGÉVILLE , arrondissement de (Meurthe), et le long du chemin dArt-sur-Meurthe à Varangéville, près du canal de la Marne au Rhin, une usine destinée au traitement des eaux salées, et renfermant quatre réservoirs et dix-huit chaudières pour la fabrication du sel, ayant ensemble une superficie d'évaporation de 2,3oo me/res quarrés.
NANCY
(EXTRAIT.)
Art. i. L'usine devra être mise en activité dans le délai d'un an, au plus tard, à partir de la notification du présent décret. Avant la mise en activité, il sera dressé par l'ingénieur des mines du département un procès-verval de récolement de
l'usine en
quadruple
ditions sera déposée
expédition.
L'une
de ces expé-
aux archives de la commune de Va-
rangéville, une autre à celles de la préfecture de la Meurthe, la troisième sera transmise à notre ministre de l'agriculture du commerce et des travaux publics et la quatrième à notre ministre des finances.
Art. 3. Les permissionnaires ne pourront augmenter la consistance de leur établissement, en changer la nature ou la transporter ailleurs sans en avoir obtenu l'autorisation dans les formes voulues par les lois et règlements.
Art. k- ils se conformeront à toutes les dispositions qui leur seront prescrites par l'administration des douanes et des contributions indirectes, soit relativement à la construction de l'enceinte en bois ou en maçonnerie et à l'établissement du chemin de ronde extérieur ou intérieur, en exécution de l'article 2 de l'ordonnance royale du 26 juin i8Ui, soit relativement au transport des eaux salées et matières salifères, en exécution des articles 16 et 17 de la même ordonnance.
Art, 5. Ils disposeront, dans l'intérieur de la saline et près de l'entrée de l'établissemeat, un local convenable pour le
Arrêté du ministre de l'agriculture, du commerce et des tra- Ecole des mines. vaux publics, du 1" août 1861, concernant l'admission des | ^ E éves lernes élèves externes à l'École impériale des mines. Vu le décret du i5 septembre i856, relatif à l'organisation et à l'administration de l'Ecole impériale des mines, et particulièrement l'article 5 de ce décret concernant les élèves externes; Vu les arrêtés ministériels des 5 juin 1817 et 00 juillet 18Z17, relatifs aux conditions d'admission des élèves externes de l'École des mines ; Vu les délibérations du conseil de l'École, en date des 25 juin 1859 et 2 mars 1860; Sur la proposition du conseiller d'État, secrétaire général, Arrête :
Art. 1". Les connaissances exigées pour l'admission des élèves externes à l'École impériale des mines sont les suivantes : r Une écriture courante et lisible, une orthographe correcte ; 2° Des notions d'analyse infinitésimale ; 3° La mécanique ;
k' La géométrie descriptive et ses applications; 5° Les parties de la physique qui traitent plus spécialement des gaz et des instruments d'optique; 6° La chimie générale ; 7° Le dessin géométrique et le lavis.
Art. 2. L'admission des élèves externes à l'École impériale des mines a lieu par voie de concours. Tout candidat doit être Français ou naturalisé Français, et avoir eu dix-sept ans au moins, vingt-trois ans au plus, au 1" janvier de l'année dans laquelle il se présente au concours. La demande d'admission au concours doit être adressée au Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics avant le 1" septembre, et être accompagnée :