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SUR
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
de fer exploitable par travaux souterrains réguliers. A l'égard des minerais d'ts d'ailUyiôn et des minerais en filons ou cou-
LES
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MINES.
de Sainte-Cézile-d' Andorge, est limitée,
conformément au
plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
ches, qui seraient situés près de la surface et susceptibles
Au nord, par une droite tirée du point A ou la rivière d'An-
d'être exploités à ciel ouvert, ils demeureront à la dispo-
d'orge coupe la route n° 22 d'Alais à Monde, au point X, borne
sition des propriétaires du sol, pourvu que leur exploitation à
de la concession houillère de Tabernolle;
découvert ne rende pas impossible, dans le présent ou dans
A l'est, par la ligne XZ, menée du point X ci-dessus défini
l'avenir, l'exploitation par travaux souterrains des gîtes situés
au point Z, extrémité nord du tunnel des Fauves sur les plans
dans la profondeur.
inclinés de Porter.;
Arl. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface,
Au sud, par la droite ZY', menée du point Z au point Y', où
par les art. 6 et ki de la loi du m avril 1810, sur le produit
la rive gauche du ravin de la Saussère coupe la rive gaucho
des mines concédées, sont réglés : i" à une rente annuelle de
de la rivière d'Andorge ;
io centimes par hectare au profit de tous les propriétaires de terrains compris dans le périmètre concédé; 2° à une rétribution proportionnelle aux produits de l'extraction, laquelle sera payée par les concessionnaires aux propriétaires des terrains sous lesquels ils exploiteront, et qui est fixée à 20 centimes pour chaque mètre cube de minerai extrait. Cahier des charges de la concession des mines de fer
A l'ouest, par la rive gauche de la rivière d'Andorge, en la remontant jusqu'au point A, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres quarrés 53 hectares. Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et hi de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de
CJ'ETROCHEÏ.
or. 10 par hectare de terrain compris dans le périmètre de la concession.
( EXTRAIT. )
Art. 7. Les concessionnaires ne pourront pratiquer aucune ouverture de travaux dans les bois domaniaux ou communaux qui seraient situés dans le périmètre de leur concession, avant qu'il ait été dressé contradicloiremeut procès-verbal de l'état des lieux par les agents de l'administration des forêts, afin que l'on puisse constater, au bout d'un an et successivement chaque année, les indemnités qui seront dues. Les déblais extraits de ces travaux seront déposés aussi piès qu'il sera possible de l'entrée des mines, dans les endroits les moins dommageables, lesquels seront désignés par le préfet, sur la proposition des agents forestiers locaux ,_les concessionnaires et l'ingénieur des mines ayant élé entendus.
Décret impérial du 27 novembre i86i, qui autorise le sieur Alphonse
GODRJU,
maître d<< forges à Bonpertuis, à réunir
aux Concussions de mines de fer du
LYATEI.,
des
du
ENVERS-SUD,
MERLE,
de
COMBE NOIRE,
de
qu'il possède dans les environs
(J'ALLEVARD
les cinq concessions de même nature dites de I VEYTON,
de
LA PIOULLA,
de
LA HOCHASSE,
GIIAND-GORGEAT
CUL-PLBSJÉ
ijï <iu
(Isère),
ETEILLER,
de
el de PiERRE-UoqBET,
existant dans la même localité el dont il s'ist rendu acquéreur par adjudication publique, le 29 octobre 1809.
Mines de plomb argentifère Saime-Ceciled'Andorge,
Décret impérial du »7 novembre 1861, qui accorde aux sieurs Maurice
AQUARONK
el Jules
RIVIÈRE DE
LA SOUGHÈRË
cession de mines de plomb argentifère situées dans les communes de SAINTE-CÊCILE-D'ANDORGE et de CHAJIBORIGAUD, arrondissement
(I'ALAIS
(EXTRAIT. )
la con-
(Gard;. (EXTRAIT.)
Art. a. Cette concession, qui prendra le nom de éotiteision
Art. 2. Le permissionnaire devra tenir en activité l'exploitation de chacune de ces concessions, conformément aux piescriptions de l'article 5i de la loi du 21 avril 1810. Arl. 3. Si l'exploitation des mines réunies avait lieu de manière à causer un préjudice grave à l'intérêt public ou contrairement aux conditions de la réunion, la présente auton-
Mincs de fer de l'Eteiller, de Ve-yton et autres.