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Mines de plomb, Décret impérial du 5 décembre 1861, qui accorde aux sieurs zinc, argent, cuivre et autres méiaux de Carboire.
Antoine
DUL.031,
Adrien
BIVILLE,
Émile
BAVILLE
et François
i
BAVILLE,
réunis en sociéié par acte du 28 décembre 1860,
la concession de mines ne plomb , zinc, arqent, cuivre et 1 _ , , . . autres métaux associes dans les mêmes gîtes, situets dans la commune d
USTON ,
arrondissement de de
SAINT GIRONS
(Ariége). (EXTRAIT.)
»
-
43;
SUR LES MINES.
LOIS, DÉCHETS ET ARRÊTÉS
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ture de travaux dans la forêt communale d'Uston, avant qu'il ait été dressé contiadicto'uement proiê--verbal de l'état des lieux par les agei.ts de l'administration d^s foiéts, afin que l'on puisse consulter, au bout d'un an et successivement chaque année, les indemnités qui seront dues. Les déblais extraits de ces travaux seront déposés aussi près qu'il sera possible de l'entrée des mines, dans les endroits les moins dommageables, lesquels seront désignés par le pré,et, sur la proposition des agents forestiers locaux, les concessionnaires et l'ingénieur des mines ayantété entendus.
-4rf\ 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Carboire, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord : 1" par une ligne droite tirée du point A, situé au confluent de la rivière d'Ossèse et du ruisseau de Bigo, au point B, angle méridional du grand bâtiment de Caboussat; 2° par une seconde ligne droite partant du point
B
, ci-dessus
désigné, et aboutissant au pointe, extrémité supérieure de la
Décret impérial du 11 décembre 1861, qui règle les traitements
Traitements des ingénieurs des ponts-el-chaussées et des ingénieurs des des ingénieurs des poi.lsmines (1). et-cliaussées et des mines NAPOLÉON, etc., A tous présents et à venir, salut.
goûte de Font-liouge, où il sera planté une borne; 3" enfin
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
par une troisième ligne droite tirée du point C au pic de
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
Fraycliet et cap de la Lane ( M du plan) ; A l'est, du pic de Fraycliet au point N le plus oriental de l'étang de la llilleto, où il sera planté une autre borne; Au sud, par une ligne droite tirée du point N, plus haut dé-
Vu les décrets d'organisation des corps impériaux des pontset-chaussées et des mines, des i3 octobre et ai décembre i85i, et le décret du 28 mars i852, portant modification des dispositions de ces décrets relatives à la fixation des cadres;
fini, au point P, le plus méridional de l'étang d'Alet, où une
Vu les allocations spéciales portées au budget de 1862, pour
borne sera également plantée, et par une seconde ligne droite
augmenter les traitements des ingénieurs des corps impériaux
allant de ce dernier point au confluent du ruisseau de l'Astien
des ponts-et-chaussées et des mines,
avec la rivière d'Ossèse (point G du plan) ; Enfin, à l'ouest, parla rive gauche de la rivière d'Ossèse, depuis le point G qui vient d'être désigné jusqu'en A, point de départ;
Avons décrété et décrétons ce qui suit : Arl.
1". Les appointements des ingénieurs des ponts-et-
chaussées et des ingénieurs des mines sont fixés ainsi qu'il suit, à dater du ^'janvier 1862 :
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 16 kilomètres quarrés 5 hectares. Arl h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à 6 centimes par hectare de terrain compris dans le périmètre concédé. Cahier des charges de la concession des mines de plomb, zinc, argent, cuivre el autres métaux associés dans Us mêmes gîtes de CARBOIRE.
Inspecteurs généraux de ir" classe Inspecteurs généraux de 2" classe / ( r . ■ i , 1 de ire classe. Ingénieurs en chef < ( ( de 2° classe ( de 1" classe Ingénieurs ordinaires.. . . < de 2* classe ( dè 3" classe Élèves ingénieurs do 1'% »• et 3» classes .
•
fr. i5.ooo 12.000 8.000 7 000 6.000 4-5o° 3 5o° î£*» 800
( EXTIIAIT.)
Art. 5. Les concessionnaires ne pourront pratiquer aucune ouver-
(1) Voir, ci-après, p. 453, la circulaire du èe es décret aux préfets.
20
décembre lôfii, portant envoi