Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
/,4a
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
445
28 décembre 1861, qui accorde aux sieurs et compagnie la concession de mines de py-
Mines de pyrites Décret impérial du de fer de amssi re.
Achille
DANIEL
fâfès de fer situées dans les communes de SAINT-FLORENT,
arrondissement
CZ'ALAIS
ROUSSON
et de
(Gard).
DÉCRETS
(EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Panissiêre, est limitée, conformément au plan annexé au
présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord , une ligne droite joignant le point B( rencontre du chemin de Lécimas à Ribot avec le chemin de Lécimas au Pueh), au point C, rencontre du chemin de Ribot à Panissiêre avec le chemin de Saint-Florent à Panissiêre, au col qui sépare la vallée d'Avène de celle de l'Auzonnet; A l'ouest, deux lignes droites : la première du point C cidessus au point D, où le chemin de Saint-Florent à Panissiêre coupe la rive droite d'Avène au-dessous du Mas dei'Airette; la seconde dudit point D au point E, jonction des chemins de Saint-Florent à Alais et du Pradel à Rousson sur le col de Panissiêre ; Au sud, une ligne droite joignant le point E ci-dessus au point F, rencontre du chemin de Pradel à Rousson avec le chemin du hameau de Landas; A l'est, par deux droites : la première du point F ci-dessus au point A, où le chemin de la Font-du-Roure à Lécimas coupe la rive droite de l'Avène; la deuxième dudit point A au point de départ B ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre quarré 7k hectares. Art. 3. La présente concession ne comprend que les masses de pyrites en roche formant des filons, couches ou amas, à l'exclusion des terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer ou à servir d'engrais, et qui, aux termes des articles 3 et k de la loi du 21 avril 1810, ne sont pas concessibles. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
DONT L'INSERTION A ÉTÉ
OMISE
DANS LA
5e
SÉRIE.
Décret impérial du 17 juillet i856, qui autorise les siéWS CAMPIONNET et compagnie à ajouter deux foyers d'affinerie au charbon de bois, un cubilot et une ferblanterie à l'usine à fer qu'ils possèdent sur le cours de L'ARROUX, dans la commune de GUEOGNON, arrondissement de CHAROLLES (Saôneet-Loire), et qui a été permissionnée par arrêt du conseil du 16 mai 172/i et des lettres patentes dit 29 du même mois.
En conséquence, la consistance de ladite usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Six foyers d'affinerie au charbon de bois ; Un cubilot; Une ferblanterie ; Les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires à la marche de l'usine. (EXTRAIT.)
Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de i5o francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 8. Dans le cas où les permissionnaires ne se conformeraient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. LOIS
ET
DÉCRETS,
1861. Tome X.
31
Usine à fer, à Gueu
g"0"'