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446 Etablissement thermal do Plombières
Source m minérale 'A 1 vâ rd
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
Décret du 5 juillet 1857, portant que Vexécution des travaux d'agrandissement et d'amélioration à faire à rétablissei •>* # merei thermal de PLOMBIÈRES (Vosges), est déclarée d utilité publique ; qu'en conséquence, l'État ou les concessionnaires qu'il pourra se substituer sont autorisés à acquérir, soit à l'amiable, soit par la voie d'expropriation pour cause d'utilité publique les propriétés ou portions de propriétés particulières nécessaires à l'exécution desdits travaux, telles qu'elles sont figurées au plan et au tableau annexés au décret.
Décret impérial du 26 mars i85c,, qui déclare d'intérêt public ia source d'eau minérale de l'établissement thermal D'ALLÉVARD,sise commune de ce nom, arrondissement do GRENOBLE (Isère.)
SUR LES MINES.
aboutissant à l'angle nord de la maison Arsène Blaisot, point D; Au sud, par la droite D. A. menée du point D. ci-dessus au point d'émergence de la fantaisie dite des Saints, point A du plan ; A l'ouest, 1° par la droite AB dirigée dudit point A à l'angle nord de la maison Emeraud aîné; 2° par une droite menée de ce dernier point de départ B défini plus haut.
Décret impérial du i5 octobre 1861, qui autorise la société Établissement, des forges de Montataire à placer sur les chemins vicinaux JP à 0ulreau> . . -, . d une voie ferrée et ruraux de la commune ^'OUTREAU (Pas-de-Calais) une à traction voie ferrée, desservie par des chevaux, pour le transport des de chevaux minerais. pour le transport des minerais.
, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la demande présentée par la société des forges de Montataire, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir une voie ferrée, à traction de chevaux, sur le sol de divers chemins vicinaux et ruraux de la commune d'Outreau (Pas-de-Calais), et notamment le plan et les profils du i5 septembre i85g; Vu la lettre (7 novembre i85g) du maire d'Outreau, d'où il résulte que le conseil municipal de la commune a donné un avis favorable à la demande précitée, sous diverses conditions auxquelles la société de Montataire a acquiescé; Vu l'enquête ouverte à la mairie d'Outreau, et notamment l'avis du maire du 10 octobre 1860; Vu les rapports des ingénieurs des ponts-et-chaussées et de l'agent voyer principal ; Vu les lettres du préfet, des 9 décembre i858, 7 janvier et 23 novembre 1860; Vu les avis du conseil général des ponts-et-chaussées, des 11 avril i85g, 5 juillet et 27 décembre 18O0; Vu la lettre de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, du 16 février 1861; La section de l'agriculture, du commerce et des travaux publics de notre conseil d'État entendue, Avons décrété et décrétons ce qui suit : NAPOLÉON
Source minérale d Aix ' -
Décret impérial du, a juillet i85g, qui déclare d'intérêt public la source d'eaux minérales appartenant à la ville D'AIX (Bouches-du-Rhône), et qui alimente les bains dits de SEXTIUS, situés dans la même ville.
Source minérale
Décret du 20 juin 1861, qui attribue un périmètre de protection aux trois sources minérales du PAVILLON, de BAINS et du QUAI, alimentant l'établissement de CONTREXÉVILLE (Vosges).
àe
Contrexéville.
(EXTRAIT.)
Art. 1". Il est attribué aux trois sources minérales du Pavillon, des Bains et du Quai, dépendant de l'établissement de Contrexéville (Vosges), un périmètre de protection déterminé ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret, savoir : Au nord, par une ligne droite BG menée de l'angle nord-est du moulin de Contrexéville, point B, à l'angle nord-est de la maison Kolland, sise à l'extrémité du village sur la rive droite du Vair, point C ; A l'est, par une ligne droite CD, partant dudit point C et
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