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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
aurez prises eu suite de la présente, dont je donne communication à M. l'ingénieur en chef du contrôle, en le chargeant de veiller à son exécution. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-dis-
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
.
ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM.
tinDuée,
^ ministre de C agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER.
LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC. CHEMINS
JANVIER
ET
DE
FER.
FÉVRIER 1862. Paris, le
CHEMINS
DE
FER.
Aux administrateurs des compagnies.
Mesures à prendre pour prévenir les accidents qui atteignent particulièrement les agents de l'exploitation dans les gares. Paris, le25janvier
1862.
Messieurs, il résulte des rapports qui nie sont adressés par MM. les fonctionnaires du contrôle concernant les accidents de chemins de fer, que, depuis quelque temps, les accidents dus à l'habitude dangereuse qu'ont les agents de l'exploitation, et notamment les hommes d'équipe, de s'introduire entre les véhicules en mouvement, pour en opérer l'attelage ou le décrochage se reproduisent plus fréquemment. D'un autre côté, ces rapports établissent que si ces accidents sont généralement causés par l'imprudence ou la témérité des victimes, il est constant néanmoins que beaucoup d'entre eux sont le résultat d'un défaut de vigilance de la part des agents préposés à l'exécution des manœuvres de gares. J'appelle donc votre très-sérieuse attention sur cet état de choses. Je vous invite à vous faire représenter ma circulaire du n novembre 1857 relative aux mesures à prendre pour prévenir les accidents qui atteignent plus particulièrement les agents de votre compagnie employés dans les gares du réseau que vous exploitez, et à en faire l'objet de nouvelles et très-sévères recommandations aux agents chargés de l'exécution ou de la surveillance des manœuvres de gares. Vous voudrez bien me faire connaître les dispositions que vous
10
février
1862.
Monsieur le procureur général, l'administration des travaux publics ayant besoin, dans un intérêt d'ordre et de sécurité, d'être renseignée avec exactitude sur la suite donnée aux procès-verbaux en matière de police des chemins de fer, je vous ai recommandé, par différentes circulaires en date des 5 avril et 5o août 185ft et 7 août 1860, d'inviter vos substituts près les tribunaux de première instance à transmettre périodiquement aux ingénieurs en chef du coi.U'ôle les renseignements réclamés par cette administration. Aujourd'hui, M. le ministre des travaux publics appelle mon attention sur l'utilité qu'il y aurait à ce que les jugements statuant en matière de police des chemins de fer fussent communiqués in extenso aux ingénieurs en chef du contrôle, lorsque les réquisitoires du ministère public et les dispositifs du jugement sont contraires à l'avis exprimé par ces ingénieurs, conformément à la loi du 27 février 1860. Mon collègue ajoute qu'il importe à l'administration de connaître les considérants plus ou moins longuement développés par lesquels les tribunaux repoussent les avis de ses représentants. Je partage entièrement cette opinion et je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner des ordres pour que les commissaires de surveillance administrative puissent prendre copie, sans frais, des jugements ou arrêts rendus sur leurs procès-verbaux, toutes les fois que ces fonctionnaires en recevront l'ordre de leurs ingénieurs en chef. Recevez, Monsieur le procureur général, l'assurance de ma considération très-distinguée, Le garde des sceaux, ministre de la justice, DELANGLE.