Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
i46
CIRCULAIRES.
147
CIRCULAIRES.
A MM. les Projets. Paris, le a mai 1862.
Monsieur le Préfet, l'époque est arrivée où MM. les ingénieurs des mines doivent s'occuper de la rédaction des états d'exploitation pour l'établissement des redevances de l'exercice I86J (•produits de 1861). Je viens de leur adresser à cet effet les formules imprimées qui leur sont nécessaires. Il est fort désirable que le travail dont il s'agit n'éprouve pas de retard; je vous prie, Monsieur le Préfet, d'y veiller en ce qui concerne les mines de votre département et de faire tout ce qui dépendra de vous pour que le comité d'évaluation puisse, conformément aux prescriptions de la matière, être appelé à délibérer dans le courant du mois de juin sur la fixation du revenu net iraposable de chaque exploitation. Vous voudrez bien, aussitôt que les opérations de ce comité seront terminées , me faire parvenir, comme à l'ordinaire, les pièces destinées à en présenter les résultats. Vous aurez, en outre, à transmettre à M. le ministre des finances les duplicata qu'il doit lui-même recevoir, et, pour vous mettre à même de faire faire ces duplicata, je vous envoie, par le courrier de ce jour, un nombre suffisant de formules ; je vous serai obligé de m'en accuser réception. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation:
tiques relatifs à la production des mines et minières métalliques et à celle des métaux autres que le fer. Je n'ai point d'instructions nouvelles à adresser à MM. les ingénieurs au sujet des renseignements qui font l'objet de ces états: je me borne à leur rappeler que je désire qu'au lieu de réunir dans un seul et même article les exploitations de même nature, ils aient le soin de donner des renseignements distincts pour chaque mine ou chaque groupe de minières. Je vous prie. Monsieur le Préfet, de transmettre les états dont il s'agit à M. l'ingénieur en chef des mines de votre département, en le priant de vous en faire retour assez à temps pour que vous puissiez me les renvoyer dans la première quinzaine d'octobre. Veuillez, Monsieur le Préfet, m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation: Le conseiller d'État, secrétaire général, DE BOUREUILLE.
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. Production et consommation des combustibles minéraux en
A. MM. les Préfets.
1861.
Paris, le 13juin 1862.
Le conseiller d'Êlal, tecrélaire général, DE BOUREUILLE.
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. Production des mines et minières métalliques et des métaux autres que le ter.
A MM. les Préfets. Paris, le 6 juin 1862.
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous transmettre en double expédition les tableaux n°» 5 et 6 sur lesquels doivent être consignés, en ce qui concerne l'année 1861, les renseignements statis-
Monsieur le Préfet, le moment est venu où MM. les ingénieurs des mines ont à s'occuper de la réunion des documents statistiques, relatifs à la production et à la consommation des combustibles minéraux, pendant l'année 1861. J'ai l'honneur, on conséquence, de vous transmettre en double expédition les états sur lesquels ces renseignements doivent être consignés, en vous priant de les faire parvenir sans délai à M. l'ingénieur en chef des mines de votre département. Ces tableaux sont en tous points conformes à ceux que MM. les ingénieurs ont eu à remplir les années précédentes, et je n'ai pas uès lors d'instructions spéciales à vous adresser sur la nature des renseignements qu'ils ont pour but de fournir. Cependant je ne