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1015, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Art. 3. I (Comme les articles correspondants du décret ci-dessus Art. 5. ( relatif à la concession d'Ailhon.) Cahier des charges de la concession des mines de fer de
MERZELET.
permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
(EXTRAIT.)
Art. 6. Ils se conformeront au surplus aux lois, décrets, or-
Art. 5. (Comme l'article correspondant du cachier des charges ci-dessus relatif à la concession d'Ailhon.)
Décret du 28 août 1862, qui autorise le sieur
MASSIP
VILLEFRANCHE
usines et des appareils à vapeur.
à établir une
usine pour le traitement des riblons, dans la commune arrondissement de
donnances et règlements existants où à intervenir sur le fait des
(/'AUBIN,
(Aveyron).
Décret du 28 août 1862, qui autorise le sieur
DE
BDYER,
proprié-
taire du patouillet pour le lavage du minerai de fer établi dans
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir :
la commune de
POYANS
(Haute-Saône) en vertu de l'ordonnance
du 3o novembre i85g, à modifier le système d'épuration des eaux bourbeuses défini par les articles 6 et suivants de ladite ordon-
Un four à réverbère de chaufferie ;
nance.
Un petit train de laminoirs;
(EXTRAIT. )
Les appareils de corroyage et d'étirage nécessaires au roulement Art. 2. Le permissionnaire est autorisé à conserver le parc à mi-
de l'usine, lesquels seront mis en mouvement par la vapeur.
nerai dans l'état actuel où il se trouve, et sans construire (EXTRAIT. )
les
digues d'enceinte prescrites par l'article i3 de l'ordonnance du
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le
5o novembre i83g.
permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 5o francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 6. Il se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur.
Décret impérial du 28 août 1861, qui autorise la société anonyme formée à Lyon sous la dénomination de Compagnie des fonderies et forges de
TERRE-NOIRE , LA VODLTE
et
BESSÉGES
à faire une
émission d'obligations. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département Décret du 28 août 1862, qui autorise les sieurs
LAUBENIÈRE
et com-
pagnie à établir une usine pour la fabrication du fer, à (Seine-Inférieure), à l'extrémité du quai des
ROUEN
CURANDIERS.
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit : Quatorze fours à puddler ; Trente fours à réchauffer ; Les appareils de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine, lesquels seront mus par la vapeur. (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article 75 la loi du 11 avril 1810, les
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu notre décret en date du 22 janvier 1859, portant approbation des statuts de la Société anonyme formée à Lyon sous la dénomination de Compagnie des fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bességes ; Vu la délibération du 22 avril 1862, par laquelle l'assemblée générale des actionnaires de la Société sus-dénommée a décidé qu'il serait contracté par cette société un emprunt de 6 millions de francs, dont la moitié serait immédiatement réalisable, au moyen de la création de six mille obligations émises à 465 francs, productives d'un intérêt annuel de 5 p. 100 payable par semestre, à partir du 3o septembre 1862, et remboursables à 5oo francs, en trente ans, au moyen d'un tirage annuel à partir du 5o septembre i863;