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LOIS,
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SDR
DÉCRETS ÈT ARRÊTÉS
clocher de la chapelle Saint-Romain, point È ; par une ligne droite menée de ce point E à l'angle nord - est, de la maison la plus au nord , dans le hameau de la Ëlacliièrë , point F, et prolongée jusqu'à un point G , distant de 200 mètres du point F; A l'ouest, i° par une ligne droite menée du point G ci - dessus au clocher de la chapelle Saint-Roch, point H; 2° par une ligne droite joignant ce point II au point A, point de départ. Ces limites renferment une étendue superficielle de 58 hectares. Art. Ut Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 0 et hi de la loi du 21 avril i8id, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de io centimes par hectare de terrain compris dans le périmètre de là concession. Cahier des charges de la concession des mines d'anihracite
DU FOURNEL.
(EXTRAIT.)
Art. i3. Lo concessionnaire sera tenu de souffrir toutes les ouvertures qui seraient pratiquées pour l'exploitation des mines de l'Argërilièré, par le concessionnaire de ces dernières mines, ou même le passage à travers ses propres travaux, s'il est reconnu nécessaire, le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. En cas do contestation sur la nécessité ou Kutilitô de ces ouvertures, il sera statué par le préfet sur le rapport des ingénieurs des mines, les jJarties ayant été entendues, et sauf le recours au ministre des travaux publics. Art. 14. Si l'exploitation des gîtes d'anthracite, objet de la présente concession, fait reconnaître qu'ils s'approchent des gîtes de plomb, objet de la concession de l'Argentière, le concessionnaire ne pourra exploiter que la partie de ces gîtes où l'extraction s"era reconnue n'offrir aucun inconvénient pour les mines de la concession de l'Argentière. En cas de contestation à ce.sujet, il sera statué par le préfet, ainsi qu'il est dit à l'article ci-dessus, ét le concessionnaire devra se conformer aux mesures qui seront prescrites par l'administration dans l'intérêt
LES
MINES.
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Au nord, par une droite menée de l'angle nord de la chapelle Saint-Jean, point A du plan, au confluent du gros Rif et de la Durance, point B; A Couesl, par la rive gauche de la Durance depuis le point B jusqu'au point C, intersection de cette rivière avec la ligne séparative des communes de Villard-Saint-Pancrace et de Saint-Martin de Queyrières, puis par la dite ligne séparative depuis le point G jusqu'à la borne du clos de l'Aze, point E; Au sud, par une droite joignant le point E ci-dessus au rocher Jiclier, point D ; A l'est, par une ligne droite menée du point D ci-dessus au point A, point de départ, ladite ligne servant de confin à la concession de Saint-Jean du côté de l'ouest.
Ces limites renferment une superficie de 54 hectares Z11 ares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans le périmètre de la concession. Cahier des charges de la concession de la mine à"anthracite de SAINT-JACQUES. (EXTRAIT. )
Art. 5. Dans le cas où les travaux projetés par le concessionnaire devraient étendre sous des canaux d'arrosage, ou à une distance de leurs bords moindre c deux mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'après qu'il en aura té donné avis au préfet et aux ingénieurs des mines et des ponts et chaussées, t après que le concessionnaire aura donné caution de payer l'indemnité exigée ar l'art. i5 de la loi du 21 avril 1810. Le préfet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seront ugées nécessaires.
de la bonne exploitation des deux substances.
écret impérial du 28 février i863, portant que les sieurs Décret impérial du 28 février i863, qui accorde au sieur
BRUNEI
NEL
et compagnie, propriétaires du palouillet de
DUFOUR-
MONTOT,
sur une dérivation de la rivière de
commune du
(Haute-Saône), et qui a été réglementé par les ordonnances royales
BRIANÇON
VILLARD-SAINT-PANCRACE ,
arrondissement de
SALON,
commune de
situé
(Etienne) la concession de mines d'anthracite situées dans la
MONTOT
des li juillet 1829 et 11 juin 1802, sont autorisés à exécuter de
(Hautes-Alpes). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Jacques, est limitée, conformément au plan annexé au présent
décret, ainsi qu'il suit, savoir :
nouvelles dispositions pouv l'épuration des eaux boueuses sortant dudil atelier.