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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
de fourgons suffisants pour effectuer le transport du matériel et des bagages. Les avis et réquisitions à établir au départ seront for. mulés en conséquence. Au surplus, M. le ministre des travaux publics, par suite d'explications échangées avec mon département au sujet des mouvements dont il s'agit, vient de m'informer qu'il a adressé aux diverses administrations de chemins des recommandations formelles pour qu'à l'avenir chaque compagnie du point de départ prévienne, de son côté, par la voie télégraphique, l'administration du chemin de fer de ceinture, dé l'arrivée à Paris et de la destination du détachement. Je vous invite à appeler l'attention de qui de droit sur le contenu de la présente dépêche, dont les dispositions se trouvent déjà résumées dans ma circulaire précitée du 16 décembre 1861. Il importe, je le répète, qu'à l'avenir, les avis concernant le passage à Paris de détachements de marins voyageant par les voies ferrées soient transmis par le port expéditeur aux compagnies intéressées, avec la plus grande exactitude et suffisamment à l'avance; de telle sorte que lesdites compagnies puissent prendre toutes les mesures nécessaires pour effectuer le transport des détachements sans aucun retard. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée, Le ministre secrétaire d'État de ta marin et des colonies,
Signé
COMTE
P.
DE
CDASSELODP-LAUBAT,
les compagnies, ainsi que la demande en a été formée par elles, à employer les locomotives dans les manœuvres de composition et de décomposition des trains contenant des wagons chargés de poudres. MM. les ingénieurs ont reconnu qu'il y avait intérêt, surtout dans les gares où s'effectuent de nombreuses manœuvres, à dégager le pluspromptement possible les voies principales des wagons chargés de poudres; qu'à ce point de vue, les manœuvres à la locomotive doivent être préférées aux manœuvres à bras, à la condition qu'elles seront effectuées avec l'attention et la prudence nécessaires, de manière à éviter la projection dps escarbilles et à empêcher les chocs contre les wagons en stationnement. Les observations de MM. les ingénieurs m'ayant paru fondées, j'ai reconnu qu'il y avait lieu d'accueillir, sous certaines conditions, la demande des compagnies et j'ai pris, à la date de ce jour, un arrêté (*) ayant pour objet de modifier l'ancien article 7 de l'arrêté du i5 février 1861. Je vous prie de vouloir bien notifier cet arrêté à la compagnie dont le contrôle vous est confié. Cette notification aura lieu dans la forme déterminée par la circulaire du 10 mars i85Zi, et vous aurez à me transmettre le procès-verbal de cette notification, conformément à ladite circulaire. Vous voudrez bien, en outre, communiquer cet arrêté à MM. les ingénieurs et aux autres fonctionnaires du contrôle sous vos ordres, ainsi qu'aux commissaires de surveillance du réseau. Je vous en transmets à cet effet exemplaires. Je vous prie de m'accuser réception de la présente. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.
CHEMINS DE
Le ministre de l'agricidture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER.
TER.
Transport des poadres et munitions de guerre. REDEVANCES
A M.
DES MINES.
, ingénieur en chef du contrôle. Exercice i863. — Produits de
Paris, le 15 avril 1863.
Monsieur, j'ai attentivement examiné les rapports qui m'ont éti adressés par MM. les ingénieurs des divers services du contrôle dt l'exploitation des chemins de fer, sur la question de savoir s'il yi lieu, par dérogation aux dispositions du deuxième paragraphe 4 l'article 7 du règlement du i5 février 1861, concernant le transport par chemins de fer des poudres et munitions de guerre, d'autorisé/
A M. le Préfet d
1862.
Paris, le 18 avril 1862.
Monsieur le préfet, l'époque approche où MM. les ingénieurs des mines doivent s'occuper de la rédaction des états d'exploitation (*) Suprà, p.
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