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CIRCULAIRES.
1862).
Je viens de leur adresser à cet effet les formules imprimées qui leur sont nécessaires.
ous prie de me faire parvenir cette dernière avant le 1" août prohain, ainsi que le recommandent les instructions. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Il est fort désirable que le travail dont il s'agit n'éprouve pas de retard ; je vous prie, Monsieur le préfet, d'y veiller en ce qui concerne les mines de votre département, et de faire tout ce qui dépendra de vous pour que le comité d'évaluation puisse, conformément aux prescriptions de la matière, être appelé à délibérer dans le courant du mois dé juin sur la fixation du revenu net imposable de chaque exploitation. Vous voudrez bien, aussitôt que les opérations de ce comité seront terminées, me faire parvenir, comme à l'ordinaire, les pièces destinées à en présenter les résultats. Vous aurez, en outre, à transmettre à M. le ministre des finances les duplicata qu'il doit lui-même recevoir, et, à cet effet, je vous envoie par le courrier de ce jour un nombre suffisant de formules. Je vous serai obligé de m'en accuser réception. Kecevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation: Le conteiller d'État,, secrétaire général, DE BOUREUILLE.
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CIRCULAIRES.
pour l'établissement des redevances de l'exercice i863 (produits de
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation: Le conseiller d'État, secrétaire général, DE BOUREUILLE.
CHEMINS DE FER. Magasinage dea objets abandonnés dans les gares et vendus par le domains en exécution du décret du i3 août 1810.
,
A. M.
ingénieur en chef du contrôle. Paris, le 20 avril 1863.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous envoyer, ci-joint, l'arrêté que j'ai is, à la date de ce jour (*), pour régler le tarif du magasinage apicable aux objets abandonnés dans les gares et vendus par le doaine, conformément au décret du i3 août 1810. Je vous prie, Monsieur, de surveiller, en ce qui vous concerne, ixécution de cet arrêté et de m'en accuser réception. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation _•
A M.
, ingénieur des
Le conseiller d'État, directeur général des ponttct-chaussées et des chemins de fer,
miwis. Paris, le 19 avril 1863.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser, par le courrier de ce Jour, les formules d'états d'exploitation et de tableaux récapitulatifs qui vous sont nécessaires pour le travail relatif à l'établissement des redevances sur les mines, exercice i863 (produits de 1862). Je désire que vous vous occupiez sans retard de ce travail, en ce qui concerne les mines du sous-arrondissement qui vous est confié. Vous aurez d ailleurs à en dresser, suivant l'usage, trois copies, savoir : l'une pour la préfecture du département, l'autre pour les archives de votre bureau, et la troisième pour mon ministère. Je
DE FRANQUEVILLE.
CHEMINS DE FER. Transports de la guerre et de la marine à prix réduit.
A MM. les administrateurs de la compagnie d
chemin de fer d
Paris, le 25 avril 1863.
[Messieurs, j'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, l'arrêté que ) Suprà, p.
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